SNV

FAQ

Dans la rubrique FAQ vous trouverez les réponses aux questions fréquemment posées. La liste est régulièrement mise à jour.

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Droits et obligations en achetant une norme (du point de vue des licences et du copyright)
Quels sont les droits résultant des licences de normes dont nous disposons déjà? Dans quelle mesure l’impression et la sauvegarde (même durables, p. ex. si nous les renouvelons chaque année) sont-elles autorisées?

La licence unique de la SNV autorise l’acheteur à utiliser une norme en tant qu’utilisateur unique. Ce dernier est autorisé à imprimer (version électronique de la norme) ou à copier (norme sur papier) la norme dans le sens d’un exemplaire de travail personnel. Il est aussi autorisé à la sauvegarder durablement (sur un disque dur auquel il est le seul à pouvoir accéder) ou à l’archiver. L’acheteur est en outre autorisé à en créer ou à en archiver une copie de sauvegarde.

Les licences destinées à la diffusion de normes de la SNV à l’interne (licences multipostes) autorisent l’acheteur à faire multiplier et utiliser une norme par plusieurs utilisateurs dans les limites de l’étendue faisant l’objet de la licence (nombre de collaborateurs/nombre de normes/sites d’implantation). Dans les limites de la durée de la licence, les utilisateurs ayant été autorisés à titre supplémentaire sont habilités à imprimer et à sauvegarder durablement la norme. L’acheteur est en outre autorisé à en créer ou à en archiver une copie de sauvegarde.

Qu’ai-je l’autorisation de faire exactement en achetant une norme (licence unique)? Comment peut-on utiliser une norme?

En achetant une norme (licence unique), le client n’acquiert qu’un droit d’utilisation limité à une seule personne portant sur les œuvres. Le client est habilité à avoir recours et à utiliser de manière conforme aux clauses, en vue de leur utilisation par une seule personne, les normes et produits normatifs achetés. Il est aussi autorisé à télécharger et à imprimer les normes et produits normatifs achetés par voie électronique en vue de leur utilisation par une seule personne.

L’achat de normes ou de produits normatifs (licence unique) de la SNV ne confère pas d’autres droits d’utilisation, de reproduction et de commercialisation à l’acheteur. A l’exception de l’utilisation personnelle réglée par la loi, l’acheteur n’est notamment pas autorisé à reproduire ou à modifier les normes et produits normatifs achetés ou à les publier et à les rendre accessibles de quelque manière que ce soit à des tiers. Par ailleurs, l’acheteur ne doit pas créer d’extraits de normes et de produits normatifs et les rendre accessibles à des tiers, sans l’autorisation expresse et écrite de la SNV.

Qu’en est-il des normes historiques? Suis-je autorisé à continuer de les utiliser, même si elles ne figurent plus sur le CD de mise à jour de l’abonnement SNV?

Bien entendu, vous êtes autorisé à continuer d’utiliser ce type de normes dans les limites d’une licence unique. Si les normes historiques continuent d’être diffusées à l’intérieur de l’entreprise ou si plusieurs utilisateurs y ont accès, il est obligatoire de les inclure dans les licences destinées à la diffusion de normes à l’interne. Mais le marché s’attend à ce que l’on travaille selon les normes actuellement en vigueur.

Suis-je autorisé à citer une norme ou à utiliser des illustrations ou des dessins dans d’autres documents?

Vous êtes autorisé à citer des normes dans la mesure où elles servent d’explication, d’indication ou d’illustration et pour autant que leur emploi en justifie l’étendue. La cita-tion en tant que telle doit être indiquée; la source et, pour autant qu’il y soit désigné, l’auteur doivent être mentionnés.

Nous étudierons avec plaisir le caractère admissible de la forme et du contenu des
citations que vous prévoyez. Veuillez adresser votre demande par écrit à: SNV shop, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur (shopsnv.ch).

Suis-je autorisé à traduire des normes dans des langues étrangères?

Comme tout autre traitement, la traduction d’une norme constitue une modification de l’œuvre. Une traduction peut même revêtir le caractère d’une œuvre autonome (œuvre de deuxième main). Toutefois, sans l’autorisation expresse de la SNV ou de l’auteur de la norme, la traduction d’une norme n’est pas admissible.

Suis-je autorisé à transférer des licences uniques? Si oui, uniquement dans les limites d’un seul site d’implantation? L’utilisateur est-il autorisé à prendre sa licence avec lui à l’étranger, voire chez un nouvel employeur?

A priori, l’entreprise qui achète la licence obtient le droit d’utiliser une norme (licence unique). L’entreprise peut mettre la norme à la disposition d’un utilisateur (habituellement un collaborateur); la cession ou le transfert de la licence à des tiers ne sont autorisés ni à l’entreprise, ni à l’utilisateur.

L’entreprise agrée est responsable du fait que l’utilisateur quittant l’entreprise soit tenu de restituer la norme, de n’en établir aucune copie, et de ne pas la prendre avec lui. L’entreprise peut ensuite transférer à un autre collaborateur l’utilisation ultérieure de la norme.

L’entreprise peut désigner librement celui de ses collaborateurs qui est habilité à utiliser la norme dans l'étendu de license. Il peut s’agir d’employés travaillant dans tous les sites d’implantation de l’entreprise, même si ces sites se trouvent à l’étranger.

Tout sur les normes et leurs noms
Quand je recherche par exemple une norme SN EN 170, je tombe sur des documents du même nom avec les désignations NF EN 170 ou DIN EN 170. N’est-il pas possible pour les organisations de normalisation d’utiliser les mêmes désignations?

Les normes européennes sont des conventions formulées par des experts pour des produits et des services dans l’espace économique européen. Elles sont élaborées par consensus. Chaque représentant national, voire tous les représentants d’intérêts, contribuent à une homogénéité des exigences en Europe (UE/AELE) sur les biens et les services dont la réalisation, le contrôle et la mesure sont également décrits dans la norme. Dans les normes européennes des Etats de l’UE ou de l’AELE, c’est une seule et même information qui est résumée avec des termes identiques dans un document.

En vue de la reprise de la norme EN dans la collection nationale de normes, les organisations de normalisation nationales accompagnent cet élément d’information essentiel d’une page de garde nationale, parfois d’un avant-propos national et plus rarement d’annexes nationales. Les désignations SN, NF ou DIN indiquent le marché auquel l’avant-propos et les annexes spécifiques s’adressent. Le contenu proprement dit de la norme reste partout le même.

Ce procédé permet qu’une norme SN EN soit identique dans sa partie normative à, par exemple, une norme française NF EN ou une norme allemande DIN EN. La valeur ajoutée d’une norme SN EN réside dans les aides à la mise en œuvre nationale spécifique, fournies par des experts suisses, et dans les informations complémentaires de l’avant-propos ou des annexes nationales.

Quelle est la différence entre la classification CDU et la classification ICS?

La classification CDU a été appliquée par l’ISO jusqu’en 1993. Voilà pourquoi on trouve encore ces numéros dans le cas des anciennes normes. A partir de 1994, on a adopté le système de classification ICS, développé par l’ISO. La SNV, elle aussi, n’utilise plus que la classification ICS.

Trouver e acheter des normes dans le SNV shop
Comment puis-je consulter les prix dans le SNV shop sans avoir de compte personnel?

Si vous accédez au shop via www.mysnv.ch, vous pouvez ensuite cliquer sur «Identification hôte»; vous découvrirez ainsi le prix de vente actuel de toutes nos normes.

Est-ce-que le SNV shop ne vend que les normes suisses?

Le SNV shop vend des normes de plus de 400 organisations de normalisation dans tout le monde ainsi que des licences respectives. Ce service est unique en comparaison avec d'autres organismes européens de normalisation. Pour de plus amples informations, veuillez visiter le shop sous www.mysnv.ch.

Je ne trouve pas telle ou telle norme. Que dois-je faire?

Il est tout à fait possible qu’on ne puisse pas trouver telle ou telle norme. Cela peut s’expliquer de différentes manières. Pour que nous puissions vous garantir la meilleure assistance possible, merci de vous annoncer à notre équipe de SNV shop ou de nous appeler directement au numéro de téléphone +41 52 224 54 54.

Puis-je commander des normes, même en tant que NON-MEMBRE de la SNV?

Oui, bien sûr. Vous pouvez commander des normes directement via www.mysnv.ch.