SNV
Nouvelles normes et produits
20.07.2016
La future norme ISO 45001 relative aux systèmes de gestion de la sécurité au travail a buté sur le premier obstacle

La norme ISO 45001 en cours de développement et relative à la sécurité au travail («systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail – exigences et lignes directrices pour l’utilisation») a été rejetée par la consultation publique.

La nouvelle norme entend:

  • Aider les organisations à minimiser le risque d’accident pour toutes les personnes impliquées
  • Offrir une plate-forme permettant une amélioration constante de la santé et de la sécurité au travail
  • Intégrer la santé et la sécurité au travail au système et aux processus de management de l’entreprise


Les raisons qui ont entraîné le rejet sont les suivantes:

  • La réalisation ou le respect des exigences légales
  • La révision nécessaire des notes en vue d’éviter l’intégration des prescriptions
  • La révision du terme «consultation» en raison de sa définition
  • L’adaptation à la norme ISO 14001 et sa déviation face à l’annexe SL
  • Le terme «travailleur» et sa définition
  • Le chapitre 5.4 sur la participation et la consultation
  • La structure du chapitre 6
  • La formation opposée à la compétence en pratique
  • La définition du «risque»
  • Un point inclus au chapitre 7.3 concernant l’addition d’une directive permettant aux travailleurs de se mettre à l’abri en cas de danger imminent


Les commentaires sont maintenant vérifiés et un projet remanié fera l’objet d’une nouvelle consultation. Nous comptons sur sa publication entre mi-2017 et fin 2017.

Mme Monica Gontovas se tient à votre disposition pour vous fournir des compléments d’information:
Monica Gontovas, e-mail: monica.gontovassnv.ch, tél.: +41 52 224 54 12

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