SNV
19.09.2012
Nouvelle réglementation de l’UE sur la normalisation européenne

Le Comité Européen de Normalisation (CEN) et le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC) ont salué le résultat du vote organisé par le Parlement européen à Strasbourg le 11 septembre 2012: une écrasante majorité des députés ont en effet voté en faveur de l’adoption d’une nouvelle réglementation sur la normalisation européenne. Environ 95 % des membres du Parlement européen (639 sur 674 participants au vote) ont appuyé le texte législatif amendé qui avait été convenu lors des négociations entre le Parlement et le Conseil de l’Union européenne.

«Ce résultat montre que le niveau de soutien est très élevé parmi les membres du Parlement européen concernant le système de normalisation européen et la modernisation de notre système afin de relever les défis du 21e siècle», déclare Mme Elena Santiago Cid, directeur général du CEN et du CENELEC, en réaction au résultat du vote.

«Le texte adopté par le Parlement reconnaît le rôle crucial que jouent le CEN et le CENELEC ainsi que le besoin de garantir que le système de normalisation européen continue à respecter ses principes fondateurs, à savoir: cohérence, transparence, franchise, consensus, application volontaire, indépendance et efficacité», poursuit Mme Santiago Cid.

«Au nom du CEN et du CENELEC, je souhaite féliciter et remercier tous les membres du Parlement européen qui ont contribué au développement de cette importante législation, en particulier le Président du Comité pour le Marché intérieur et la protection des consommateurs du Parlement, M. Malcolm Harbour, ainsi que le rapporteur, Mme Lara Comi», ajoute-t-elle.

La nouvelle réglementation de l’UE souligne le fait que la normalisation européenne «aide à renforcer la compétitivité des entreprises en facilitant (...) la libre circulation des biens et services, (…) le développement et l’innovation technologique». Elle reconnaît également que «la normalisation européenne renforce la compétitivité de l’industrie européenne à l’échelle mondiale, en particulier lorsqu’elle est établie en coordination avec les organismes de normalisation internationaux».

«Le CEN et le CENELEC collaborent déjà étroitement avec l’Organisation internationale de normalisation (ISO)  et la Commission électrotechnique internationale (CEI)  dans le cadre de nos accords de coopération existants», déclare Mme Santiago Cid. «Nous nous engageons à renforcer la contribution européenne en faveur de la normalisation à l’échelle internationale, en travaillant de concert avec nos membres dans 33 pays européens ainsi qu’avec nos associés dans les pays voisins et nos partenaires internationaux dans le monde entier.»

Le CEN et le CENELEC se réjouissent de voir que la nouvelle réglementation de l’UE reconnaît le rôle des comités et organismes nationaux de normalisation au sein du système de normalisation européen. Le texte souligne également à quel point il est important d’impliquer toutes les parties intéressées dans les activités de normalisation, y compris les autorités publiques et les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les organisations qui représentent les intérêts de la société et les parties prenantes telles que les consommateurs, les employés et les organisations environnementales.

«Au CEN et au CENELEC, nous collaborons activement avec nos membres afin d’encourager et de faciliter la participation des PME et des parties prenantes sociétales dans les activités de normalisation, au niveau national tout comme au niveau européen», explique Mme Santiago Cid. «Nous allons poursuivre ce travail dans les années à venir, dans le cadre de la nouvelle législation européenne.»

La résolution législative adoptée par le Parlement européen se base sur la proposition d’une réglementation sur la normalisation européenne (COM(2011)315) qui avait été publiée par la Commission européenne le 1er juin 2011. Le texte d’origine a été amendé durant les négociations menées entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne et, après consultation des parties prenantes, il comprend désormais des modifications sollicitées par les membres du Comité pour le Marché intérieur et la protection des consommateurs du Parlement (IMCO).

Suite à l’adoption par le Parlement, le texte final de la nouvelle réglementation devra être approuvé formellement (sans débat) par les ministres des 27 Etats membres de l’UE lors de la prochaine réunion du Conseil Compétitivité, qui se tiendra à Luxembourg les 10 et 11 octobre 2012. La réglementation sur la normalisation européenne sera la première législation adoptée dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, qui avait été présenté par la Commission européenne en avril 2011.

Notes:
La Commission européenne a publié sa proposition pour une réglementation sur la normalisation européenne – COM(2011)315 – le 1er juin 2011. Le texte d’origine de la proposition est disponible sur le site web de la Commission européenne (Entreprises et industrie).

La nouvelle réglementation est la première législation adoptée dans le cadre de l’Acte pour le marché unique, qui avait été présenté par la Commission européenne en avril 2011.

Le texte de la résolution législative adoptée par le Parlement européen le 11 septembre 2012 est disponible sur le site web du Parlement européen (de même que le texte de l’amendement 114 qui a été adopté par le Parlement et qui expose les modifications acceptées au cours des négociations avec le Conseil).

Consultez également le communiqué de presse sur le site web du Parlement européen - Une normalisation plus rapide pour stimuler la croissance économique (11 septembre 2012) –, qui inclut des liens à des vidéos et à d’autres informations intéressantes du site web du Parlement.


Contact média CEN-CENELEC:
Ben Carlin
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