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Nouvelles générales
17.07.2014
Révision totale de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD)

L’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) régit l’élimination des déchets. Elle fait l’objet d’une révision totale afin de répondre aux exigences d’une gestion moderne des déchets. Il s’agit d’adaptations dictées par les changements sociaux, économiques et techniques intervenus ces vingt dernières années. Cette refonte vient compléter la révision en cours de la loi sur la protection de l’environnement, qui constitue la base légale pour la mise en place d’une économie verte. Le DETEC a ouvert la procédure d’audition relative à la révision de l’OTD aujourd’hui.

L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) doit être totalement révisée pour intégrer les changements intervenus ces dernières décennies et permettre à la Suisse de relever les nouveaux défis de la gestion des déchets. L'actuelle ordonnance date de 1990 et réglemente l'élimination des déchets. Le remaniement vient compléter la révision en cours de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), qui vise à instaurer l'économie verte en Suisse.

Principaux objectifs de la révision de l'OTD
L'OTD révisée doit poser les bases pour

  • une utilisation durable des matières premières, renouvelables ou non;
  • une réduction de la pollution de l'environnement;
  • une réduction de la consommation de matières premières, en bouclant mieux les cycles de vie des matières, tout en en retirant les polluants;
  • une élimination de tous les déchets d'une façon respectueuse de l'environnement;
  • une réduction plus poussée des émissions de polluants dans l'environnement, lorsque cela est possible sur le plan technique et supportable sur le plan économique;
  • une garantie de la sécurité d'élimination.


Pour atteindre ces objectifs, l'OTD réglemente désormais aussi l'élimination des biodéchets, pose des exigences générales auxquelles doivent satisfaire toutes les installations d'élimination des déchets (voir la fiche d'information 1 « Principales modifications de l'OTD ») et précise les modalités de la valorisation de déchets dans les cimenteries. Garantir la sécurité d'élimination suppose une valorisation, un traitement et un stockage des déchets qui soient respectueux de l'environnement, et des offres suffisantes, à quoi s'ajoutent les systèmes de collecte et de transport. Ces opérations doivent toutes être axées sur les besoins et efficaces sur le plan économique.

Maintien du monopole d'élimination pour la majeure partie des déchets d'entreprise
La motion Fluri (11.3137 « Pas de libéralisation complète du marché des déchets d'entreprise »), adoptée en mars 2014 par le Parlement, est mise en œuvre simultanément à la révision de l'OTD. Elle signifie que les déchets urbains provenant de petites et moyennes entreprises - soit la majeure partie des entreprises - resteront soumis au monopole d'élimination de l'État (voir fiche d'information 2 « Motion Fluri : maintien du monopole d'État pour la majeure partie des déchets d'entreprise »).

La révision totale de l'OTD appelle des adaptations de toute une série d'autres ordonnances (voir fiche d'information 1). Le DETEC a ouvert la procédure d'audition relative à la révision de l'OTD le 10 juillet 2014. Le délai de réponse est fixé au 30 novembre 2014.

Modification de la LPE dans le domaine des déchets et des matières premières
La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) actuellement en cours est une contre-proposition indirecte à l'initiative populaire du parti Les Verts Suisse « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) ». Elle a pour but de définir les conditions nécessaires pour parvenir à des habitudes de consommation plus écologiques, boucler les cycles des matières et fournir des informations sur la préservation des ressources et leur utilisation rationnelle.

Le Conseil fédéral a approuvé le 12 février dernier le message relatif à la révision de la LPE, à l'intention du Parlement. Ce dernier entamera vraisemblablement les débats en août 2014.

Valorisation de déchets dans les cimenteries

L'élimination des déchets dans les cimenteries était jusqu'ici réglementée dans la directive de l'OFEV ainsi intitulée et qui sera abrogée à l'entrée en vigueur de l'OTD révisée. Cette valorisation sera ensuite réglementée par des dispositions contenues dans l'OTD elle-même. Elle ne doit pas se faire au prix d'une augmentation des polluants dans le ciment et le béton, ni d'une pollution de l'air.

Certains déchets peuvent remplacer soit des matières premières naturelles, telles que le calcaire ou la marne, utilisées pour fabriquer le clinker (produit intermédiaire du processus de fabrication), soit des combustibles conventionnels tels que le charbon. D'autres déchets peuvent servir de composants minéraux, c'est-à-dire d'additifs et adjuvants ajoutés au ciment et au béton. Les cycles de vie des matières sont ainsi mieux bouclés, ce qui va dans le sens de l'« économie verte ».

L'OTD précise quels déchets sont admis à cet effet. De plus, elle limite les teneurs en polluants des produits finis, le ciment et le béton en l'occurrence. Parallèlement à la révision de l'OTD, l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) est adaptée afin de limiter les émissions de polluants atmosphériques.

Plus d'informations:


Source: Office fédéral de l'environnement OFEV, 2014

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