SNV

Droits et obligations

La SNV, en tant qu'organisation faîtière pour la normalisation, représente l'économie et la societé suisses dans les organismes directeurs de l'ISOISO
International Organization for Standardization
et du CENCEN
Comité Européen de Normalisation
.


Elle gère les organismes nationaux et s'assure que les règles et principes prioritaires de la normalisation sont respectés. Dans la domaine de la normalisation européenne, ces principes sont:

  • Moratoire: aucune norme nationale ne doit être développée sur le même thème qu'une norme en cours d'élaboration au niveau européen.
  • Obligation d'adoption: les normes européennes doivent être intégrées dans la collection nationale de normes. Elles portent en Suisse la désignation SNSN
    Norme suisse
    ENEN
    Norme européenne
    .
  • Obligation de retrait: une norme nationale contredisant une norme européenne intégrée dans la collection de normes suisse doit être retirée.