Programme

De nouvelles exigences pour garantir la sécurité, le contrôle et le rappel des produits

En juillet 2010, le Conseil fédéral a introduit la nouvelle loi sur la sécurité des produits (LSPro) et l’ordonnance sur la sécurité des produits (OSPro) avec une période transitoire courant jusqu’au 31 décembre 2011. Ce séminaire sur la sécurité des produits et sur la responsabilité du fait des produits doit présenter de manière claire les rapports juridiques, notamment en cas d’exportations de
produits dans l’espace européen. Il vise avant tout les obligations des responsables de la mise en circulation de produits et fournit des indications pour
une application possible.