Conformité UE

L'union européenne (UE) a publié en 1985 diverses directives selon la «nouvelle approche» (New Approach). Celles-ci doivent être mises en application dans le droit national par les états membres.

L'UE se limite, dans ces directives, à la définition des exigences techniques fondamentales sur la sécurité et la protection de la santé. Les instituts de normalisation européens (CENCEN
Comité Européen de Normalisation, CENELECCENELEC
Comité Européen de Normalisation Electrotechnique, ETSIETSI
European Telecommunications Standards Institute) sont mandatés par l'UE pour concrétiser les spécifications techniques par l'élaboration de normes correspondantes. Ces normes ont le statut de normes européennes harmonisées (ENEN
Norme européenne) lorsqu'elles sont publiées dans le journal officiel de l'UE.
 
switec, le centre d'information de la SNV, a édité une documentation sur chaque directive «New Approach». Toutes les documentations sont constamment réactualisées et contiennent les informations suivantes:

• Directives UE (texte original avec toutes les modifications)
• Législation suisse
• Organisme désigné (institut de contrôle accrédité)
• Listes des normes
• Commentaires (ne sont pas disponibles pour toutes les directives)
  
  

Toutes les documentations sont livrables électroniquement ou sur papier.