SNV

Conformité UE

L'union européenne (UE) a publié en 1985 diverses directives selon la «nouvelle approche» (New Approach). Celles-ci doivent être mises en application dans le droit national par les états membres.

L'UE se limite, dans ces directives, à la définition des exigences techniques fondamentales sur la sécurité et la protection de la santé. Les instituts de normalisation européens (CENCEN
Comité Européen de Normalisation
, CENELECCENELEC
Comité Européen de Normalisation Electrotechnique
, ETSIETSI
European Telecommunications Standards Institute
) sont mandatés par l'UE pour concrétiser les spécifications techniques par l'élaboration de normes correspondantes. Ces normes ont le statut de normes européennes harmonisées (ENEN
Norme européenne
) lorsqu'elles sont publiées dans le journal officiel de l'UE.
 
switec, le centre d'information de la SNV, a édité une documentation sur chaque directive «New Approach». Toutes les documentations sont constamment réactualisées et contiennent les informations suivantes:

  • Directives UE (texte original avec toutes les modifications)
  • Législation suisse
  • Organisme désigné (institut de contrôle accrédité)
  • Listes des normes
  • Commentaires (ne sont pas disponibles pour toutes les directives)

Toutes les documentations sont livrables électroniquement ou sur papier.