Les normes, ces aides invisibles

Les experts de divers représentants d’intérêts élaborent des normes dans le cadre de groupes de travail.

Les normes font partie de notre quotidien, la plupart du temps sans que nous nous en rendions compte. En effet, avant même que nous quittions la maison le matin, d’innombrables normes nous ont déjà rendu la vie plus sûre et plus confortable. Ces aides invisibles permettent une interaction fluide entre de nombreux produits, processus et prestations. Les normes s’appliquent dans presque toutes les branches et tous les domaines. Des capsules de jouets dans les œufs en chocolat au fonctionnement sûr d’une centrale électrique en passant par les dispositifs médicaux, les exigences sont définies dans des normes. En général, le manque de normes nous saute aux yeux, par exemple, quand nous sommes en vacances à l’étranger et que le chargeur de notre smartphone ne rentre pas dans la prise.

Tout commence avec la demande
Les normes reconnues sont le résultat de l’élaboration volontaire de normes au niveau national, européen et international. Elles sont développées par les principaux intéressés dans un processus d’auto-organisation selon la devise «de la pratique pour la pratique». Cette approche repose sur l’idée selon laquelle les représentantes et les représentants d’une branche spécialisée sont les mieux à même de déterminer quelles sont les standardisations utiles pour leur branche. L’Association Suisse de Normalisation (SNV) coordonne l’élaboration des normes en Suisse et permet aux expertes et aux experts de contribuer à l’élaboration de normes nationales et internationales. L’Association Suisse de Normalisation (SNV) est l’interlocuteur neutre de référence pour toutes les questions concernant la normalisation. Elle encadre quelque 300 comités nationaux de normalisation et une collection nationale d’environ 29 000 normes. 650 d’entre elles sont des normes purement nationales. Ces normes SN concernent principalement la fabrication de montres et la construction. Dans un monde globalisé, la tendance est clairement aux normes internationales.

En Suisse, chaque projet de normalisation commence par une demande de norme déposée à l’Association Suisse de Normalisation (SNV) par des représentants d’intérêts. Dans cette première étape, la demande de norme est étudiée et évaluée par l’Association Suisse de Normalisation (SNV) et les membres du comité national de normalisation compétent. S’il s’agit d’une demande pour une norme européenne (EN) ou une norme internationale (ISO), l’Association Suisse de Normalisation (SNV) coordonne les étapes suivantes avec le Comité Européen de Normalisation (CEN) ou l’Organisation internationale de normalisation (ISO). S’il s’agit d’un projet de normalisation au niveau national et qu’il est accepté, les spécialistes intéressés s’organisent pour former un groupe national de travail et élaborent ainsi un projet de norme.

Le projet de norme est ensuite présenté au public spécialisé pour être commenté. Les commentaires exprimés sont abordés par les membres du groupe de travail et font l’objet de négociations jusqu’à ce qu’un consensus soit trouvé. Cette phase peut parfois se révéler éprouvante car divers représentants d’intérêts s’affrontent. Chacun veut défendre ses propres intérêts vis-à-vis des autres et convaincre en avançant de bons arguments. Toutes les personnes intéressées par ce thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation. Afin que les normes élaborées soient également acceptées par le marché, l’Association Suisse de Normalisation (SNV) vise une participation la plus large possible au processus de normalisation et tente d’impliquer un grand nombre de représentants d’intérêts dans le processus de normalisation. Il s’agit par exemple d’entreprises, d’associations professionnelles, d’instituts de contrôle, d’universités, d’instituts de recherche, d’autorités, d’ONG et d’associations de consommateurs.

Des normes UE harmonisées
Au niveau européen, il existe un grand représentant d’intérêts supplémentaire: la Commission européenne. Cette dernière peut présenter des demandes de normes directement au Comité Européen de Normalisation (CEN). Ces demandes ne concernent cependant pas des normes individuelles, mais des ensembles de normes. Quelque 20 pour cent de l’ensemble des normes européennes (EN) sont élaborées suite à une demande de norme présentée par la Commission européenne. Les normes européennes (EN) harmonisées à élaborer servent à concrétiser les exigences techniques consignées dans la législation de l’UE. On peut citer en exemple le Règlement UE relatif aux dispositifs médicaux MDR (EU/2017/748) et les normes EN harmonisées correspondantes. Les normes européennes sont intégrées à la collection nationale de normes suisse en raison de l’obligation de reprise.

Dans le domaine de la technique médicale, les organisations internationales de normalisation se penchent activement sur le sujet de la numérisation. Les deux comités de normalisation Health informatics (CEN/TC 251 et ISO/TC 215) travaillent notamment sur des normes dans le domaine des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de la santé (TIC) afin d’atteindre une certaine compatibilité et interopérabilité entre des systèmes indépendants. Le manque d’interopérabilité est considéré comme un obstacle majeur à la transformation numérique du secteur de la santé. Les expertes et les experts s’accordent largement à dire que la numérisation présente un potentiel énorme dans le secteur de la santé.

La numérisation touche également la normalisation. Peu d’expertes et d’experts de normalisation aujourd’hui en activité ont connu «l’ère analogique». En effet, à l’époque, les projets de normes existaient uniquement sur papier et étaient notamment transportés sur des palettes en tant que marchandise. De nos jours, le processus de normalisation est presque complètement numérisé. Le champ thématique de la numérisation fait lui-même de plus en plus l’objet de normalisations. Si la première Norme Suisse de 1898 portait sur un simple pas de vis, les nouvelles normes concernent des thèmes complexes comme les big data, la chaîne de blocs, la mobilité intelligente ou l’intelligence artificielle. Les normes sont régulièrement adaptées à l’état actuel de la technique et représentent aujourd’hui la langue mondiale de la technique.

Source :
iso.org/news