26.10.2020 // New standards and products

Masques communautaires et nouvelle NORMalité

L’Association Suisse de Normalisation a ouvert une table ronde

Les masques communautaires ont pour but de prévenir la propagation du coronavirus en diminuant les secrétions de gouttelettes. Le plus souvent fabriqués en tissu, ces masques disponibles en divers coloris et formes se sont largement répandus depuis le 6 juillet 2020 avec l’introduction de l’obligation du port du marque dans les transports publics. A l’heure actuelle, il n’existe toutefois pas (encore) de normes ou d’exigences légales que les masques communautaires doivent satisfaire. De plus, l’appellation « masque communautaire » ne fait pas non plus l’objet d’une protection. Tout un chacun a ainsi la possibilité de commercialiser des produits portant la désignation « masque communautaire », indépendamment de la qualité de la protection offerte par le masque. Cela engendre de nombreuses questions pour les consommateurs : quel masque communautaire acheter ? Comment reconnaître les bons masques ? A quels fabricants se fier ?

Après la diffusion d’informations quelque peu contradictoires concernant la capacité de filtrage et la résistance respiratoire de plusieurs masques en tissu, il est apparu clairement que... rien n’était clair. Alors qu’il existe des normes harmonisées pour les masques chirurgicaux et les masques de protection respiratoires dans l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et dans l’ordonnance sur la sécurité des équipements de protection individuelle qui définissent des exigences claires pour ces deux types de masques, aucune norme similaire n’existe pour les masques en tissu.

La Swiss National COVID-19 Science Task Force a défini de premières recommandations dans un Recommendation Paper concernant les exigences minimales à satisfaire pour les masques communautaires. L’organisation de normalisation européenne CEN a également publié dans un «Workshop Agreement (CWA), c’est-à-dire un document normatif avec consensus limité, de premières exigences minimales et méthodes de test pour la nouvelle « couverture du visage ».

Après de premiers entretiens avec plusieurs groupes cibles, il est apparu que l’élaboration et la publication d’un document normatif uniforme à l’intention des fabricants, contrôleurs et utilisateurs de masques communautaires seraient très bien accueillies en Suisse. C’est la raison pour laquelle l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a convoqué, le 24 septembre 2020, une table ronde consacrée à la question : quelle suite pour les recommandations relatives aux masques communautaires ? Il s’est avéré qu’il existait un fort intérêt pour une norme suisse applicable aux masques communautaires. Tous les groupes cibles se sont également montrés unanimes pour dire qu’une solution était rapidement nécessaire afin d’apporter de la clarté pour les producteurs, les organismes de contrôle et les consommateurs. Etant donné que l’élaboration d’une norme prend beaucoup de temps, la SNV a décidé d’élaborer une règle suisse en collaboration avec les organisations et entreprises intéressées. L’avantage d’une règle par rapport à une norme suisse est qu’elle est soumise à moins de prescriptions en matière de procédure. La procédure de consultation publique est facultative et le consensus est formé au sein même du groupe du travail, ce qui engendre un gain de temps de trois mois.

Après la table ronde, d’importantes parties prenantes ont accepté de participer activement à l’élaboration de la règle suisse.
La réunion de lancement du groupe de projet a eu lieu le 22 octobre 2020. L’objectif est la publication de la règle suisse au premier trimestre 2021.

Au CEN également, le comité de normalisation européen CEN/TC 248 Textiles and textile products, poursuit ses travaux sur le CWA 17553 Community face coverings - Guide to minimum requirements, methods of testing and use. Le comité entend émettre le plus rapidement possible une norme TS (Technical Specification) pour les masques en tissu. En devenant membres de la SNV, les personnes intéressées en Suisse ont la possibilité d’exercer une influence sur la création de cette spécification européenne. Dès la publication d’un premier projet, les experts suisses du comité représentatif national INB/NK 108 « Textiles » recevront ce texte pour commentaire.

Vous trouverez de plus amples informations ici :

L’important, c’est de participer !
Vous êtes concerné par les exigences posées par les masques communautaires ? Vous souhaitez apporter le point de vue de votre entreprise ou de votre organisation dans le processus d’élaboration de la règle suisse ou de la spécification technique européenne ? Contactez-nous dès maintenant !

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