Transfert de technologie : rendre exploitables les résultats de la recherche grâce aux normes

Le rôle des normes dans le processus d’innovation
La normalisation et l’innovation sont souvent présentées comme incompatibles : les normes bloqueraient l’innovation. En réalité, les normes et l’innovation peuvent aller de pair et, ensemble, jeter les bases du succès économique. Au fil du processus d’innovation, les normes gagnent en pertinence à mesure qu’une nouvelle technologie gagne en maturité, c’est-à-dire à mesure qu’augmente son niveau de maturité technologique ou « TRL » (Technology Readiness Level). En s’appuyant sur le « Cycle du hype » (« Hype Cycle ») de Gartner (*1), on peut affirmer la chose suivante : les normes gagnent en importance une fois que la nouvelle technologie a franchi le « pic des attentes démesurées » (« Peak of Inflated Expectations ») et traversé le « gouffre des désillusions » (Trough of Disillusionment), et qu’elle se trouve désormais sur la « pente de l’illumination » (Slope of Enlightenment). La nouvelle technologie est alors évaluée de manière plus réaliste : ses atouts sont reconnus, tout comme ses limites, et son utilité est de mieux en mieux comprise. A ce stade, les normes peuvent aider à commercialiser l’innovation. Les normes facilitent en effet l’évolutivité et l’accès au marché en permettant d’apporter de la cohérence, en garantissant l’interopérabilité et en instaurant la confiance. Lorsque la nouvelle technologie atteint la cinquième phase du « Cycle du hype », à savoir le « plateau de productivité » (« Plateau of Productivity »), alors la technologie a bel et bien trouvé sa place sur le marché.

Depuis quelques années, une nouvelle tendance se dessine sur le front de la normalisation internationale : la normalisation s’engage de plus en plus tôt dans le cycle d’innovation. Les premières normes sont élaborées dès les premiers balbutiements de la nouvelle technologie, à un stade où elle n’en est qu’à un niveau de maturité technologique (TRL) bas. Les thèmes suivants sont particulièrement d’actualité : la chaîne de blocs (« Blockchain ») ou encore l’Intelligence Artificielle (IA).

Les normes couvrent désormais tout le spectre du cycle d’innovation et, à toutes les stades de l’innovation, viennent en appui aux activités suivantes :

• Développement des connaissances
  Recherche fondamentale : les normes sémantiques améliorent l’efficience de la communication en recherche fondamentale.
• Développement technologique
  Recherche appliquée : les normes de mesure et d’essai ouvrent la voie à des avancées dans les premiers développements liés aux produits.
  Développement expérimental : les normes d’interface permettent l’interopérabilité des composants intégrés dans la technique des produits ou des processus.
• Développement commercial
  Lancement sur le marché et commercialisation : les normes spécifiques aux produits et aux services définissent les caractéristiques d’un produit/d’un service ainsi que leurs seuils de performance (tels que la qualité et la sécurité).

La participation au processus de normalisation peut également être considérée comme propice à l’innovation. Les organisations participant à l’élaboration d’une norme bénéficient d’un avantage en tant que précurseurs (« first-mover advantage ») par rapport aux organisations qui n’ont connaissance de la norme qu’après sa publication. En participant aux activités de normalisation, vous restez informé des changements en cours sur le front du marché, de la technologie et de la politique dans votre branche. Ces connaissances vous aident dans la mise sur le marché de votre innovation et contribue à l’interopérabilité.

Brevets et normes
Un brevet est un droit exclusif accordé dans le but de protéger des inventions (produits ou procédés) qui proposent une nouvelle solution technique ou qui ouvre la voie à une nouvelle manière de faire quelque chose. Le ou la titulaire du brevet jouit ainsi du droit exclusif d’empêcher des tiers d’utiliser l’invention à des fins commerciales pendant une période limitée. Tandis que les brevets visent à faire d’une invention la propriété de l’inventeur/-trice pour une période déterminée, la normalisation a quant à elle pour but de faire entrer les idées dans le domaine public au titre de savoirs communs. Ceci explique pourquoi on peut croire ici et là que les normes et les brevets sont contradictoires, alors même qu’ils peuvent être étroitement liés. Les normes sont généralement formulées en termes de résultats à atteindre ou d’exigences de performance, et non en termes de solutions techniques ou de détails de conception. Une technologie brevetée n’est alors qu’une approche possible pour répondre aux exigences d’une norme. L’ouverture technologique est préservée et l’utilisation de technologies alternatives est possible. Cependant, qu’en est-il des brevets dits « essentiels pour une norme », c’est-à-dire des brevets nécessaires à la mise en œuvre d’une norme et pour lesquels l’utilisation de l’invention brevetée impliquerait nécessairement une violation du brevet par celui ou celle qui met en œuvre la norme ? Pour de tels cas, la politique des brevets des organisations de normalisation internationales prévoit une solution de licence. A cet égard, les inventeurs/-trices se doivent de suivre la consigne suivante : déposez votre brevet avant d’engager la procédure de normalisation de votre innovation ! En savoir plus.

Sources :
(*1) Le « Cycle du hype » de Gartner propose une représentation graphique du degré de maturité et d’acceptation des technologies et des applications, ainsi que de leur pertinence potentielle pour la résolution de vrais problèmes commerciaux et l’exploitation de nouvelles opportunités. Il s’articule autour des cinq phases principales du cycle de vie d’une technologie.
EU valorisation policy
CEN-CENELEC GUIDE 39 « The role of standards in support of Technology Transfer »
CEN-CENELEC GUIDE 39 | Fact Sheet
Types of standards and TRLs

L’important, c’est de participer
Souhaitez-vous participer à l’élaboration internationale des normes ? En participant aux comités de normalisation nationaux de la SNV, vous pourrez lancer plus rapidement vos produits et services sur le marché, car vous bénéficierez d’informations supplémentaires par rapport à la concurrence. En tant que membre du comité, vous rencontrerez d’autres spécialistes suisses du secteur et pourrez discuter avec eux de nouveaux projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international.

Autres avantages de l’affiliation à la SNV : en savoir plus !