• A propos des normes
  • Glossaire

Glossaire

Mot

Élucidation

AHG

Ad Hoc Group = groupe de travail temporaire au sein d’un comité de normalisation qui s’occupe d’un thème ou d’un problème spécial avant d’être dissout

AWI

Approved Work Item = nouveau projet de norme confirmé

CASCO

Committee on Conformity Assessment = comité de normalisation ISO qui s’occupe du thème de l’évaluation de la conformité

CCMC

CEN- CENELEC Management Centre

CD

Committee Draft = projet de norme distribué pour la première fois pour commentaire au sein d’un comité technique principal (TC) ou d’un sous-comité ( SC)

CEI

Commission Electrotechnique Internationale

CEN

Comité Européen de Normalisation

CEN BT

CEN Technical Board

CEN BT TCMG

CEN BT Technical Committee Management Group

CENELEC

Comité Européen de Normalisation Electrotechnique

Chair

Président d’un comité technique (TC) ou d’un sous-comité ( SC) du CEN ou de l’ ISO

Convenor

Président d’un groupe de travail CEN ou ISO ( WG)

COPOLCO

ISO Committee on Consumer Policy = comité de normalisation ISO qui s’occupe du thème des consommateurs et de la représentation de leurs intérêts dans le cadre de la normalisation

CWA

CEN Workshop Agreement

Délégation nationale

Une ou plusieurs personnes nommées par une organisation nationale de normalisation

Délégué

Personne désignée officiellement par une organisation nationale de normalisation et qui représente, au sein d’une réunion d’un comité technique (TC) ou d’un sous-comité ( SC), la position adoptée sur le plan national

DEVCO

Committee on Developing Country Matters = comité de normalisation ISO qui encourage les pays en voie de développement à participer à la normalisation et les soutient dans ce processus

DIS

Draft International Standard = projet de norme qui est présenté à un large public afin de recevoir des commentaires techniques

EC

European Commission = Commission européenne

EEE

Espace économique européen = zone de libre-échange entre l’Union européenne ( UE) et les trois états membres de l’AELE, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège

EFTA

European Free Trade Association = Association européenne de libre-échange (AELE), dont les membres sont les quatre états suivants: Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse

EN

Norme européenne

ESOs

European Standardization Organisations = organisations européennes de normalisation, à savoir les trois organisations de normalisation européennes reconnues que sont CEN, CENELEC et ETSI

ETSI

European Telecommunications Standards Institute = organisation de normalisation européenne reconnue dans le domaine des technologies de l’information et de la communication

Expert

Spécialiste qui participe au développement d’une norme

FDIS

ISO Final Draft International Standard = projet final d’une norme ISO (seules des modifications éditoriales sont encore possibles)

FprEN

Final preliminary EN = projet final de norme CEN (seules des modifications de nature rédactionnelle sont encore possibles)

ICS

International Classification for Standards = système de classification international qui a pour but la saisie de l’ensemble des secteurs et activités économiques dans lesquels des normes techniques sont appliquées.

ISO

Organisation internationale de normalisation

IWA

ISO Workshop Agreement

JTC

ISO/ICE Joint Technical Committee

Mandat

Notion obsolète, cf. « sreq » (Standardization Request)

Marquage CE

Conformité Européenne signifie par analogie « conformité avec les directives de l’ UE ». Par le marquage CE, le fabricant confirme que le produit correspond aux directives européennes en vigueur. De plus, le marquage CE garantit que les normes de sécurité européennes sont respectées. Il ne s’agit toutefois pas d’un label de qualité.

Norme harmonisée

Les normes harmonisées sont des normes européennes qui sont élaborées par les organisations CEN, CENELEC et ETSI sur mandat de la Commission européenne et de l’AELE ; cela signifie qu’un mandat de normalisation est confié à ces organisations de normalisation européennes. Les normes harmonisées sont utiles à la libre circulation des marchandises et des services au sein du marché intérieur européen. L’harmonisation des normes est publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne.

NSB

National Standards Body = organisation nationale de normalisation, par exemple la SNV dans la Suisse

NWIP

New Work Item Proposal = proposition de nouveau projet de norme

ONU

United Nations Organization = Organisation des Nations unies

PAS

Publicly Available Specification = spécification accessible au public

Plenary Meeting

Séance plénière = séance annuelle d’un comité technique (TC) ou d’un sous-comité ( SC) du CEN ou de l’ ISO, souvent la seule réunion à laquelle les membres participent physiquement durant l’année

prEN

Preliminary European Standard = projet de norme CEN présenté au public pour commentaires techniques

PWI

Preliminary Work Item = projet de norme provisoire

SBP

Strategic Business Plan

SC

Subcommittee = sous-comité d’un comité technique (CT)

SECO

Secrétariat d’Etat à l’économie en Suisse : centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions de politique économique

SR

Systematic Review

sreq

Standardization Request = mandat de normalisation attribué par la Commission européenne aux organisations européennes de normalisation CEN, CENELEC et ETSI

SWITEC

Centre suisse d’information sur les règles techniques

TF

Task Force

TMB

ISO Technical Management Board

TR

Technical Report = rapport technique

TS

Technical Specification = spécification technique

TS/P

ISO Technical Subject Proposal

UE

Union européenne : union de 28 états membres actuellement, comprend l’Europe et certains territoires d’outre-mer

UN

United Nations (souvent également ONU) = Nations unies ( UN)

WD

Working Draft = projet de norme

WG

Working Group = groupe de travail

WTO

World Trade Organization = Organisation mondiale du commerce (OMC)

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