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Que règlent les normes ?

Les normes règlent de nombreux objets matériels et immatériels, comme les produits, les procédures, les méthodes de mesure, les processus et les services. Elles sont utilisées pratiquement dans tous les domaines et secteurs. Les normes déploient leurs effets le plus souvent en arrière-plan et sont considérées par de nombreuses personnes comme poussiéreuses et comme un vestige de l’ère industrielle. Rares sont ceux qui mettent en parallèle les normes avec les thèmes d’actualité, comme les technologies intelligentes et l’industrie 4.0. Or les normes y apportent une contribution essentielle lorsqu’il s’agit de maîtriser les défis majeurs de notre époque, tels que la numérisation, le changement climatique ou le tournant énergétique, mais également pour des thèmes de politique sociale comme le vieillissement de la population mondiale.

Types de normes et secteurs d’application

Indépendamment de la branche et du secteur spécialisé, une distinction est opérée entre les normes en fonction de leurs types. Le type de norme se réfère au secteur d’application qui est réglé par la norme. L’exploration de nouveaux champs de technologie et le développement de produits et services innovants génèrent en particulier une demande de normes de contrôle et de terminologie pour la définition de termes, mais également une demande de normes de qualité et de sécurité. Dans un tel processus, les normes permettent de garantir que toutes les parties prenantes parlent le même « langage ».

Les types de normes usuels sont les suivants :

  • Normes de base
    Normes dont le champ d’application est vaste ou qui contiennent des dispositions générales pour un secteur déterminé
  • Normes de terminologie
    Normes qui portent sur des désignations et qui comprennent généralement des définitions. Elles contiennent parfois des remarques explicatives, des images, des exemples et autres éléments similaires
  • Normes de contrôle
    Normes qui traitent des procédures de contrôle. Parfois, les normes de contrôle sont complétées par d’autres dispositions qui ont trait à des vérifications, comme le prélèvement d’échantillons, l’application de méthodes statistiques ou l’ordre de succession des différents tests
  • Normes de produit
    Normes qui fixent les exigences qui doivent être remplies par un produit ou un groupe de produits pour assurer leur utilité
  • Normes de procédure
    Normes qui fixent les exigences qui doivent être remplies par les procédures afin d’assurer leur utilité

  • Normes de service
    Normes qui fixent les exigences qui doivent être remplies par des services afin d’assurer leur utilité

  • Normes d’interfaces
    Normes qui définissent les exigences de compatibilité des produits ou des systèmes sur les points de contact

     

Marché intérieur, marché intérieur européen ou marché mondial ?

Toutes les normes portent une désignation alphanumérique suivie d’un numéro. Cette désignation indique la provenance de la norme et le niveau auquel elle est reconnue. On différencie les niveaux national, européen et international. Les normes nationales réglementent le marché intérieur de la Suisse. Les normes européennes ouvrent l’accès au marché intérieur européen et les normes internationales l’accès au marché mondial. On peut reconnaître le marché qui est harmonisé par une norme au préfixe du numéro de norme (SN, EN ou ISO).

  • SN
    Norme suisse dont la pertinence est principalement nationale
    Par exemple : SN 10130 « Lettre commerciale »
  • EN ou SN EN
    Norme européenne ou version suisse d’une norme européenne qui a été transposée sans modification dans la collection nationale de normes par tous les membres d’une des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI
    Par exemple : SN EN 71-14 « Sécurité des jouets – Partie 14 : Trampolines à usage familial »
  • ISO ou SN EN ISO
    Norme internationale ou version suisse d’une norme européenne qui est identique à une norme internationale et a été transposée sans modification par tous les membres d’une des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI
    Par exemple : SN EN ISO 9001 « Systèmes de management de la qualité – Exigences »

En savoir plus sur les normes

Les normes sont-elles des lois ?

L’application des normes est libre. Les normes revêtent cependant un caractère obligatoire dès lors qu’elles sont citées en référence dans des contrats entre des parties ou que le législateur en prescrit le respect impératif.

Quels sont les avantages des normes ?

La Suisse est un pays d’exportation. La capacité à mettre systématiquement en œuvre de nouvelles découvertes et idées dans les produits, les procédures et les services est décisive pour la compétitivité de l’économie suisse.

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