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Qui rédige les normes ?

Les normes reconnues sont le résultat d’une activité volontaire, nationale, européenne et internationale de normalisation, et sont élaborées par les cercles intéressés au cours d’un processus d’auto-organisation conformément au principe bottom-up. L’idée qui prévaut ici est que le cercle concerné est le mieux placé pour savoir quels standards sont nécessaires et efficaces dans sa branche. Etant donné que la normalisation se fonde sur un aspect volontaire, elle renforce l’autorégulation sociale et économique ainsi que l’acceptation sur le marché.

Le processus de normalisation en un coup d’œil

1. Elaboration

En présence d’un ordre de normalisation, les spécialistes intéressés s’organisent au sein d’un groupe de travail et élaborent un projet de norme.

1.
2. Sondage public

Le projet de norme élaboré est présenté au public pour être commenté. Les commentaires reçus sont évalués par le groupe de travail.

2.
3. Publication

Si le groupe de travail a atteint un consensus sur le projet final de norme, celui-ci est publié en tant que norme.

3.
4. Vérification

Les normes sont contrôlées tous les trois à cinq ans quant à leur actualité, et elles sont soit confirmées, soit remaniées, soit retirées.

4.

La SNV : une association reconnue et neutre

En Suisse, la SNV organise le travail de normalisation et représente les intérêts suisses au sein de la normalisation européenne et internationale. Les normes reconnues sont élaborées et publiées dans les comités de normalisation des organisations suivantes :

  • Organisations de normalisation suisses : SNV, CES, asut
  • Organisations de normalisation européennes : CEN, CENELEC, ETSI
  • Organisations de normalisation internationales : ISO, CEI, UIT

Les normes reconnues sont élaborées conformément à des principes et à des règles procédurales préétablis. Comme les processus qu’elle emploie sont bien éprouvés, la normalisation dispose d’une légitimation élevée et n’a aucun effet négatif du point de vue du droit des cartels.

Principe bottom-up : quand les utilisateurs écrivent pour les utilisateurs

Les normes ne sont pas élaborées par le législateur, par une autorité ou par un régulateur étatique, mais par les cercles intéressés eux-mêmes. L’ensemble des personnes intéressées au thème peuvent apporter leurs connaissances et participer au travail technique dans les comités de normalisation. Afin que les normes élaborées soient également acceptées par le marché, la SNV vise une participation la plus large possible au processus de normalisation et tente d’impliquer un grand nombre de représentants d’intérêts dans le processus de normalisation.

  • Fabricants et producteurs
  • Commerçants
  • Hautes écoles, instituts de recherche et scientifiques
  • Associations
  • ONG
  • Autorités et organes publics
  • Consommateurs

Etat de la technique

Le contenu technique d’une norme est contrôlé au plus tard tous les cinq ans quant à son actualité. La tâche de surveiller l’ensemble des normes suisses incombe à la SNV, qui déclenche le processus de vérification. Si une norme ne correspond plus à l’état actuel de la technique, son contenu est remanié ou la norme obsolète est retirée. Ainsi, il est possible d’assurer que les normes soient régulièrement adaptées aux progrès techniques. Cette vérification revêt également de l’importance pour le législateur suisse, car de nombreuses lois renvoient aux normes lorsqu’il s’agit du règlement d’états de fait techniques.

Votre opinion est demandée

Avant d’être adoptée de manière définitive, chaque norme est présentée au public spécialisé pour être commentée. Lors de cette phrase de sondage public, le projet de norme est publié pour la première fois en dehors du comité de normalisation compétent et est accessible également aux spécialistes qui ne sont pas membres d’une organisation de normalisation reconnue.
Vous trouverez un aperçu actuel des projets de norme publiés pour commentaire sur le portail de projets du centre suisse d’information sur les règles techniques (portail de projets SWITEC).

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