SNV
Enquêtes de la normalisation
28.10.2016
Ouverture de la consultation publique concernant la directive machines 2006/42/CE

La commission de l’UE a ouvert la consultation publique annoncée concernant la directive machines. Il est très important que le plus grand nombre d’entreprises possible remplissent le questionnaire.

La commission de l’UE effectue une évaluation de la directive machines 2006/42/CE, qui est applicable depuis le 29 décembre 2009. Il est prévu de vérifier la pertinence de la législation sur les marchandises qui est la plus importante pour l’industrie des machines. Selon le résultat, cette procédure pourrait aboutir à une éventuelle révision de la directive.

La consultation des groupes d’intérêts impliqués est un des éléments de cette consultation. Etant donné que la consultation est publique, toutes les parties intéressées peuvent y participer. Il est possible de participer à la consultation jusqu’au décembre 2016.

Il est important que le plus grand nombre d’entreprises possible remplissent le questionnaire en ligne. Ce n'est qu’ainsi qu’il sera possible de donner suffisamment de poids aux arguments de l’industrie. La Swissmem fait donc appel à ses membres de participer au sondage. Vous avez la possibilité, pour vous préparer à la votation interne, de télécharger ici un document comprenant les questions posées dans le cadre de la consultation publique.

Vos réponses sont importantes ! Par conséquent, la Swissmem serait ravis de recevoir un document en format PDF avec vos réponses. Si cela n'est pas souhaité ou possible, la Swissmem serait reconnaissants de la informer via e-mail que vous y avez participé et de la communiquer si, selon vous, il y a un besoin de révision ou non (et pourquoi). Veuillez adresser d’éventuelles questions et retourner le questionnaire ou la remarque concernant votre participation à Monsieur Urs Meier (u.meierswissmem.ch).

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