25.05.2020 // Nouvelles normes et nouveaux produits

Comment l’accréditation contribue-t-elle à la sécurité alimentaire ?

Le comité d’experts EUROLAB-CH vous donne l’occasion de vous impliquer personnellement et de contribuer à développer des normes relatives à l’évaluation de la conformité

L’accréditation est un élément important de l’infrastructure de la qualité d’une économie nationale. Elle atteste que le service accrédité possède la compétence technique et l’impartialité requises pour contrôler la conformité de produits et de services aux normes et prescriptions applicables. Au sein des filières de commerce alimentaire globalisées, il est fondamental de disposer d’exigences uniformisées et de méthodes de test harmonisées afin de garantir la sécurité des denrées alimentaires, et donc celle des consommateurs. C’est pourquoi les organismes de contrôle accrédités jouent un rôle essentiel dans ce processus.

Qu’entend-on par accréditation ?
L’accréditation est un élément d’un système global dont font partie l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché. L’objectif de l’accréditation est d’évaluer et de garantir la conformité aux exigences en vigueur. L’accréditation atteste officiellement que l’organisme accrédité est en mesure de vérifier si les exigences en vigueur sont respectées.
Les organismes accrédités peuvent être des services de contrôle, d’enquête, d’étalonnage, de certification, d’inspection et de vérification. Ils attestent de la conformité des produits et services aux lois, prescriptions techniques et normes.
Le but de l’accréditation est de renforcer la confiance dans les certificats de conformité en attestant officiellement de la compétence de l’organisme de contrôle.
Les organismes d’évaluation de la conformité accrédités profitent d’une reconnaissance internationale car ils facilitent la libre circulation des marchandises. Lorsque des produits sont acceptés au-delà des frontières nationales, il n’est plus nécessaire de les soumettre à des contrôles et inspections complémentaires dans chaque pays.
Enfin, l’accréditation contribue à faire en sorte que les marchandises et services soient conformes aux exigences les plus élevées en matière de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité générales, la santé et la sécurité au travail ainsi que la protection des consommateurs et de l’environnement.

Journée mondiale annuelle de l’accréditation le 9 juin
L’utilité et l’importance de l’accréditation sont mises en avant à l’occasion de la journée mondiale annuelle de l’accréditation, une initiative de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) et de l’International Accreditation Forum (IAF).
L’édition de cette année sera consacrée à l’utilité de l’accréditation pour l’amélioration de la sécurité des denrées alimentaires à l’échelle mondiale.
La brochure et la vidéo (toutes deux en anglais) montrent comment l’accréditation accroît la confiance des consommateurs, des fournisseurs, des fabricants, des acheteurs et des autorités dans la filière alimentaire globalisée.

Accréditation et fabrication de denrées alimentaires en Suisse
Comme bien d’autres secteurs économiques, l’industrie agroalimentaire est un secteur mondialisé. Des produits vendus comme typiquement suisses (tels que le chocolat) contiennent une part importante de matières brutes et de produits semi-finis venus de l’étranger.
Pour les exportateurs et les importateurs, les services de contrôle qui vérifient la conformité des denrées alimentaires aux exigences de la législation applicable sont essentiels. Les importateurs doivent pouvoir compter sur des matières brutes et des produits semi-finis et finis d’une qualité irréprochable car il est de leur responsabilité de veiller à ce que les marchandises soient conformes à la législation suisse sur les denrées alimentaires (autocontrôle). C’est pourquoi les importateurs exigent souvent des rapports de contrôle et des certificats d’analyse correspondants ou font eux-mêmes tester les marchandises.
Le fait que ces rapports et certificats proviennent d’un organisme de contrôle accrédité renforce leur crédibilité. Pour l’exportateur, l’exportation de ses produits se trouve facilitée car il peut faire procéder dans le pays d’origine à un contrôle avec certificat d’analyse établi par un service accrédité conformément à des normes internationalement reconnues, lequel sera reconnu indifféremment dans l’ensemble du marché intérieur européen.
La législation suisse sur les denrées alimentaires (LDAl) stipule que certains produits peuvent être importés uniquement si les autorités compétentes du pays d’exportation ou un organisme accrédité attestent de la conformité du produit à la législation suisse sur les denrées alimentaires.
De manière générale, la législation suisse (exécution de la législation sur les denrées alimentaires) prévoit pour les laboratoires chargés de contrôles officiels une accréditation selon la norme SN EN ISO/IEC 17025. C’est également ce que prescrit la législation européenne.

Organisations importantes en lien avec l’accréditation
La communauté internationale d’accréditation est composée de services d’accréditation nationaux, de groupes régionaux et d’organisations d’accréditation actives à l’échelle mondiale. La coopération entre ces différents organismes est assurée par l’International Accreditation Forum (IAF) et l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC).

  • Service d’accréditation suisse (SAS) : le SAS est rattaché au SECO et doit satisfaire à la norme internationale SN EN ISO/IEC 17011. Le site web du SAS dispose d’une fonction de recherche permettant de trouver les services accrédités par le SAS. Un producteur de denrées alimentaires peut ainsi trouver un service de contrôle accrédité pour les contrôles selon ISO 22000:2018.
  • International Accreditation Forum (IAF) : l’IAF est l’une des deux associations mondiales des services d’accréditation pour les organismes d’évaluation de la conformité. Sa principale mission consiste à développer un programme mondial uniformisé pour l’évaluation de la conformité dans les domaines des systèmes de gestion, des produits, des services, du personnel ainsi que d’autres programmes similaires d’évaluation de la conformité. Des accords de reconnaissance mutuelle entre ses membres, appelés accords multilatéraux de reconnaissance (Multilateral Recognition Arrangements, MLA), permettent de garantir la validité d’un certificat accrédité dans le monde entier.
  • International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC) : l’organisation internationale des organismes d’accréditation est la deuxième association mondiale des services d’accréditation. L’ILAC est responsable de l’accréditation de laboratoires, de services d’inspection, de fabricants de matériaux de référence et de fournisseurs d’essais d’aptitude selon ISO/IEC 17011. Le but principal de l’ILAC est d’établir un accord international entre les services d’accréditation membres sur la base de l’évaluation entre pairs et de l’acceptation mutuelle. 100 services d’accréditation de plus de 100 économies nationales ont signé l’accord ILAC de reconnaissance mutuelle (ILAC Mutual Recognition Arrangement, ILAC MRA). Les signataires de l’accord ILAC MRA s’engagent à reconnaître les résultats des autres organismes d’évaluation de la conformité accrédités dans le cadre de l’ILAC MRA.


Qui contrôle les services d’accréditation ?

Les services d’accréditation signataires de l’ILAC MRA et/ou de l’IAF MLA sont soumis à une évaluation par les pairs conformément à ISO/IEC 17011 afin de prouver leur compétence.

Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre l’Union européenne et la Suisse
La reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) est un élément des Accords bilatéraux I et vise à faciliter la libre circulation de nombreux produits entre l’UE et la Suisse.
Lorsque le droit suisse et celui de l’UE sont jugés équivalents, l’évaluation de la conformité d’un produit destiné à l’exportation sur le marché intérieur européen peut être effectuée par un organisme d’évaluation de la conformité suisse reconnu conformément aux prescriptions techniques de la Suisse.

RÈGLEMENT (CE) no 765/2008
Le règlement définit le cadre légal des règles et principes généraux relatifs à l’accréditation, à l’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché sur le marché intérieur européen.
L’objectif de ce règlement est de garantir que les produits qui bénéficient de la libre circulation des marchandises au sein du marché intérieur européen soient conformes aux exigences en matière de sécurité et de protection de la santé et de l’environnement. Il vise aussi à s’assurer que la libre circulation des marchandises ne soit pas restreinte plus fortement que ne l’autorisent la législation d’harmonisation de l’Union européenne ou toute autre règle communautaire applicable.

Vous trouverez de plus amples informations ici :

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Commander ces normes dans le shop en ligne SNV :
SN EN ISO/IEC 17025:2018 (en français, en allemand et en anglais)
SN EN ISO/IEC 17011:2018 (en français, en allemand et en anglais)
SN EN ISO 22000:2018 (en français, en allemand et en anglais)
ISO/IEC 17029:2019 (en français, en allemand et en anglais)
SN EN ISO 15189:2013 (en français, en allemand et en anglais)  
SN ISO/IEC 17020:2012 (en français, en allemand et en anglais)
SN EN ISO/IEC 17043:2010 (en français, en allemand et en anglais)
SN EN ISO/IEC 17021-1:2015 (en français, en allemand et en anglais)  
SN ISO/IEC 17065:2013 (en français, en allemand et en anglais)  
SN ISO/IEC 17024:2012 (en français, en allemand et en anglais)  
SN EN ISO 14065:2013 (en français, en allemand et en anglais)

L’important, c’est de participer !
Souhaitez-vous participer à l’élaboration internationale des normes ? En participant au comité de normalisation INB/NK 195 « Conformity Assessment » et au comité d’experts EUROLAB-CH, vous vous tiendrez informé en permanence et pourrez suivre l’évolution des normes relatives à l’évaluation de la conformité. En tant que membre d’un comité, vous rencontrerez d’autres spécialistes suisses du secteur et discuterez avec eux des projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international.

Autres avantages de l’affiliation à la SNV : en savoir plus !

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Birgit Kupferschmid, , Tél : +41 52 224 54 18

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