24.04.2023 // Actualités générales

Durabilité dans le secteur financier

Aujourd’hui, les aspects de durabilité jouent aussi un rôle important dans le secteur financier. Depuis plusieurs années, diverses initiatives internationales visent à améliorer la transparence des investissements financiers. Cette tendance se traduit actuellement par la création de nouvelles lois et réglementations spécifiques pour les marchés financiers. Afin de soutenir les entreprises de manière globale, le comité technique compétent 322 de l’ISO a mis au point la norme 32210, qui a été publiée en octobre 2022. Le guide a pour but d’aider les entreprises dans leur transition vers un secteur financier plus durable en présentant de manière systématique et axée sur les résultats l’intégration stratégique et organisationnelle globale des principes de durabilité pour les prestataires de services financiers.

Durabilité au niveau mondial
La norme est basée sur un document normatif de l’organisation de normalisation britannique BSI et a été transformée en une norme internationale ISO en l’espace de trois ans. La norme ISO 32210 indique aux organisations du secteur financier les moyens d’améliorer la durabilité et encourage la participation ou l’orientation vers des initiatives globales telles que l’« Agenda 2030 pour le développement durable » des Nations Unies ou l’« Accord de Paris » sur la protection du climat. En outre, la norme définit dans quelle mesure les principes de base de la finance durable peuvent être intégrés au niveau opérationnel. La norme a été conçue de manière à pouvoir être appliquée dans le monde entier. Les organisations se trouvant à différents stades d’intégration de la durabilité peuvent aussi n’en utiliser que certaines parties ou en déduire des mesures plus poussées.

Obligations des acteurs financiers
Outre les institutions et les intermédiaires financiers, la norme ISO 32210 peut être utilisée par d’autres acteurs et parties prenantes du secteur financier. Il s’agit notamment des investisseurs institutionnels, des entreprises financées, des associations professionnelles de l’industrie, des organismes de financement publics et des autorités de régulation des marchés financiers. Le groupe de travail ISO « Sustainable finance products and services », actif depuis l’année dernière, a été créé pour définir concrètement les produits et services financiers durables.

Il n’y a pas toujours de vert dans ce qui est écrit en vert
L’expert suisse de la SNV, Franz Knecht, a participé activement à l’élaboration de la norme et considère que le principal avantage de la norme ISO est son caractère obligatoire pour les utilisateurs et leurs parties prenantes. « Le terme ESG - Environnement, Social, Gouvernance - est devenu le mot-clé de la performance en matière de durabilité pour les entreprises de tous les secteurs. Les commentaires reçus sur le projet de norme(s) ont mis en avant des thèmes tels que l’« écoblanchiment », le manque d’informations concrètes ou le souhait de contenus labellisés - une thématique qui fait déjà l’objet de discussions depuis de nombreuses années dans le secteur des biens de consommation. Car tout ce qui semble vert est loin de l’être. Il n’est donc guère étonnant qu’aujourd’hui, outre les ONG, les politiques et les agences de notation en particulier exigent la réglementation des produits financiers sur la base des critères ESG également. »

Votre participation est demandée !
La norme ISO 32210:2022 n’est pas la première et ne sera pas la dernière norme du comité de normalisation ISO/TC 322 Sustainable Finance. Les experts suisses peuvent participer activement à l’élaboration des normes ISO relatives à la finance durable en devenant membres de l’Association suisse de normalisation (SNV). Devenez membre du comité miroir national de l’ISO/TC 322, l’INB/NK 174/UK 322 « Sustainable finance ».

Votre contact pour plus d'informations:
, Tél : +41 52 224 54 54

Votre contact pour une adhésion à la SNV :
Birgit Kupferschmid, , Tél : +41 52 224 54 18

Sources :
BSI | Sustainable finance
ISO | ISO TC 322

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