Incontournables : les normes

Urs Fischer, CEO de l’Association Suisse de Normalisation (SNV) n’ignore pas l’importance du rôle de la Suisse dans les processus de normalisation au sein des comités internationaux, non seulement pour les sujets classiques comme les fixations de ski, les remontées mécaniques ou l’ingénierie mécanique, mais aussi dans des secteurs comme les principes de gestion ou les thèmes du management. Dans de nombreux domaines, les experts et expertes suisses peuvent participer aux comités de normalisation. L’Association Suisse de Normalisation (SNV) appelle à collaborer activement dans les groupes professionnels correspondants. L'idée est en effet que des personnes disposant d'une expérience pertinente définissent des normes utilisables, les vérifient et les adaptent ultérieurement si nécessaire. L'Association suisse de normalisation (SNV) a pour mission de diriger le processus de développement et de vérification. Elle fait office de plaque tournante et assure la liaison avec les comités internationaux.

Les normes ne sont pas des lois
Que ce soit dans les bâtiments et les infrastructures, ou dans pratiquement chaque produit : les normes sont partout. Mais pourquoi ? Les normes permettent une production, une gestion et un stockage efficaces. Elles améliorent la compatibilité des appareils et installations techniques et augmentent la confiance des consommatrices et consommateurs. Car l'application de normes implique que des exigences fondamentales en matière de santé, de sécurité et d’environnement sont satisfaites. Les normes sont contrôlées tous les cinq ans et sont remaniées le cas échéant. Elles restent donc actuelles. De nouveaux domaines ou sujets sont intégrés. Par exemple, elles sont réajustées du fait de la numérisation ou du changement climatique en cours. Des sujets d'actualité comme la blockchain ou les mégapoles sont intégrés. Les évolutions sociales, telles que les changements démographiques ou les thèmes du développement durable, sont également pris en compte dans les normes. Dans l'ensemble, les normes sont largement acceptées, car elles sont issues de et créées pour la pratique. Certaines lois font également référence à des normes et dans ce cas, les normes acquièrent un caractère juridiquement contraignant. Dans tous les autres cas, le respect des normes est volontaire parce qu’elles sont établies par des organisations de droit privé. Comme ces dernières travaillent en étroite collaboration avec des organisations étatiques, la normalisation représente un bon exemple de partenariat public-privé (PPP) réussi avec la collaboration entre les pouvoirs publics et l'économie privée.

Que signifie SN EN ISO 9001:2015 ?
9001 est le numéro de la norme pour la gestion de la qualité et l'année après les deux points correspond à l'année de publication de la version de la norme révisée. Si la norme est une nouvelle fois révisée, c’est l'année de la nouvelle date de publication qui est reprise après les deux points. Chaque norme est numérotée selon ce principe.

ISO est un acronyme formé avec les initiales de « International Organization for Standardization ». Désormais, 165 pays sont représentés dans l'association internationale de normalisation. Son siège est à Genève. Les normes ISO sont développées pour le marché mondial. La Suisse est membre de cette organisation et peut participer au développement des normes via l'Association suisse de normalisation (SNV).

Les deux lettres EN signifient qu’il s’agit d’une norme développée pour l'espace européen. Dans notre exemple, EN ISO 9001 indique que la norme internationale fait partie intégrante de la collection de normes de CEN (Comité Européen de Normalisation).

L’acronyme SN veut dire qu’une norme a été développée pour le marché suisse. SN EN ISO 9001 signifie donc que la norme internationale et européenne pour la gestion de la qualité a également été intégrée dans la collection de normes suisse. Puisque la Suisse participe au travail de normalisation à l’échelle européenne et internationale, les normes internationales et européennes, en principe, intègrent l'ensemble des normes suisses. En cas de conflit avec une norme suisse, cette dernière est abandonnée au profit de la norme internationale ou européenne. Dans la préface ou dans une annexe d’une norme internationale, des cas spéciaux nationaux peuvent être mentionnés ou complétés. À l’exception de cas spécifiques, le contenu de la norme s'applique tel quel partout.

Le code CE
Le marquage CE est l’acronyme le plus connu pour les consommateurs et consommatrices. Il a été conçu pour désigner des produits conformes à la réglementation européenne et équivaut à un passeport de voyage  sur le marché européen. Avec ce marquage, le fabricant atteste la conformité du produit à l'ensemble des exigences fixées par la législation de l'Union européenne applicable à ce produit.  Puisque la législation de l'Union européenne, tout comme la législation suisse, renvoie aux normes pertinentes, le marquage atteste également le respect de ces normes. Le marquage CE n'est pas obligatoire en Suisse. Comme la plupart des produits sont commercialisés sur le marché européen, il est cependant largement utilisé.

Journée mondiale de la normalisation le 14 octobre
Il y a 75 ans, des délégués de 25 pays ont décidé à Londres de créer une organisation internationale de normalisation. C’étaient les débuts de la normalisation mondiale. Le but de cette nouvelle organisation était de faciliter la coordination et l’harmonisation des normes conçues par ses organisations membres. Dans le monde actuel et l’économie moderne, les normes sont incontournables et elles sont omniprésentes en coulisses, même si elles sont pratiquement invisibles aux consommateurs ou consommatrices.