Intelligence artificielle : la demande de normes et de réglementations

IA : un marché en très forte expansion
En 2019, Microsoft a investi un milliard de dollars dans l’entreprise américaine OpenAI. OpenAI est l’entreprise qui a conçu ChatGPT, le chatbot qui passionne les personnes intéressées par l’IA grâce à son traitement du langage et sa génération de texte et qui inquiète les instituts de formation. Microsoft a annoncé récemment qu’elle allait développer davantage son partenariat avec OpenAI en investissant plusieurs milliards de dollars.

L’Université de Stanford estime dans le rapport « Artificial Intelligence (AI) Index Report 2022 » que les investissements privés dans le domaine de l’IA s’élevaient à 93,5 milliards de dollars en 2021 soit plus du double de l’ensemble des investissements privés de 2020. Le programme « Digital Europe » pour une Europe numérique, axé sur la mise en place des capacités numériques stratégiques de l’UE et la garantie d’une large utilisation des technologies numériques, est doté d’un budget total d’environ 7,5 milliards d’euros.

Les systèmes d’IA nécessitent des normes
La Confédération suisse avait déjà mis en évidence en 2019 dans son rapport « Instances internationales et intelligence artificielle » que les appels internationaux à l’instauration de principes éthiques, de normes internationales et de lignes directrices pour les systèmes d’IA se multiplient. Il n’est donc pas étonnant qu’en plus de l’ONU, l’UE, l’OCDE, le Conseil de l’Europe et les comités internationaux techniques de normalisation se penchent sur les conditions cadres internationales concernant l’utilisation de l’IA. On s’interroge sur la transparence, la compréhensibilité et les responsabilités de l’IA. Toutefois, les processus de réglementation multilatéraux et internationaux n’arrivent guère à suivre le rythme de l’évolution rapide de l’IA. A cela s’ajoute le problème que l’IA ne concerne pas seulement une, mais plusieurs normes juridiques, entre autres les droits de l’homme. Les grandes entreprises technologiques, qui peuvent établir leurs propres standards grâce à leur activité internationale et aux intérêts économiques, sont les moteurs du développement technique.

Proposition de la Commission européenne et positionnement de la Suisse
L’UE travaille depuis plusieurs années sur la réglementation de l’IA. Le Conseil de l’Europe défend une convention internationale fixant un cadre légal contraignant. Depuis avril 2021, il existe une proposition européenne de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle et modifiant certains actes législatifs de l’Union européenne. Cette proposition a pour objectifs de soumettre à une évaluation des risques l’IA ou les produits avec IA intégrée en vue d’une autorisation de mise sur le marché. En outre, l’IA ou le produit doté de l’IA est classé dans les trois catégories de risques suivantes :

• Risque inacceptable
• Risque élevé
• Risque limité ou minimal
  
  

Les IA qui présentent un risque inacceptable ne reçoivent pas d’autorisation de mise sur le marché. Celles présentant un risque élevé doivent se soumettre à une évaluation de la conformité par un organisme public notifié. On y vérifie si les systèmes d’IA à haut risque respectent les droits fondamentaux de l’Union européenne.

N’étant pas membre de l’UE, la Suisse s’interroge sur la manière de se positionner par rapport à la proposition de la Commission européenne. Des spécialistes (Braun Binder et al., 2021) préfèrent une approche consistant en une adaptation ponctuelle des normes existantes et non en la rédaction d’une loi globale sur l’IA. Les décisions de l’Union européenne auront une influence sur la Suisse et son économie. C’est la raison pour laquelle il importe aux entreprises et aux autorités suisses de s’impliquer dans l’élaboration de normes techniques.

Normalisation ISO et européenne
Depuis sa création en 2017, le comité ISO/CEI JTC 1/SC 42 Artificial intelligence s’occupe de la normalisation sur l’intelligence artificielle sous la direction organisationnelle de l’Organisation américaine de normalisation (ANSI). Six normes ISO/CEI et neuf rapports techniques ont été publiés jusqu’à présent. On travaille actuellement sur 15 normes ISO/CEI supplémentaires, 6 spécifications techniques et 4 rapports techniques. Des expertes et experts d’Europe de l’Ouest, de Chine et d’Amérique du Nord participent à la normalisation.

Le comité de normalisation CEN-CLC/JTC 21 est l’équivalent du comité ISO/CEI JTC 1/SC 42 au niveau européen. Il se concentre sur l’élaboration des normes et des documents normatifs qui correspondent aux besoins du marché européen et sur la législation européenne corroborée par sa politique, ses principes et ses valeurs. Il est probable qu’avec la proposition de loi sur l’intelligence artificielle, un mandat de normalisation soit aussi présenté au CEN et CENELEC par la Commission européenne.

Votre participation est demandée !
Souhaitez-vous participer à la création des futures normes IA ou être tenu informé ? En tant que membre du comité de normalisation national INB/NK 149/UK 42 Artificial intelligence, vous aurez un accès et un droit de regard aux projets de normes de l’ISO, de la CEI et du CEN/CENELEC.

Informations complémentaires :
ISO | ISO/IEC JTC 1/SC 42 Artificial intelligence
European Commission | Artificial Intelligence : A European Perspective
SEFRI | Intelligence artificielle
Le Conseil fédéral | Implication de la Suisse dans les négociations sur l’intelligence artificielle
Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) | Website

Sources :
Commission européenne | Le programme pour une Europe numérique
Stanford University | Artificial Intelligence Index Report 2022
BBC News | ChatGPT : Microsoft to invest billions in chatbot maker OpenAI
Official Microsoft Blog du 23 janvier 2023 | Microsoft and OpenAI extend partnership
Jusletter du 28 juin 2021 | Intelligence artificielle : nécessité d’agir en droit suisse
Confédération suisse du 15 août 2019 | Rapport du groupe de projet « Instances internationales et intelligence artificielle »
Commission européenne | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes législatifs de l’Union