ISO 28701 – Sécurité et durabilité dans la navigation fluviale

Depuis toujours, les fleuves sont utilisés pour faire du commerce et transporter aussi bien les marchandises que les personnes. Dans les années 60, un nouveau type de tourisme a pris naissance en Europe occidentale : les croisières fluviales. L’ouverture du canal Main-Danube en 1992 a marqué le début d’un véritable boom. Pour la première fois, une voie de navigation intérieure ininterrompue existait entre la mer du Nord et la mer Noire. De plus en plus de touristes ont découvert la manière confortable de voyager sur un bateau fluvial, une alternative aux voyages en bus courants jusqu’alors. Cela a eu pour conséquence que le trafic sur les fleuves a augmenté, et augmente encore aujourd’hui. De plus, on enregistre une hausse du transport maritime de marchandises, en plus du transport maritime de passagers, étant donné qu’un transfert de la route sur les voies fluviales s’opère dans le domaine du transport de marchandises. Dans le même temps, les chenaux deviennent de plus en plus étroits en raison de faibles niveaux des eaux dus aux conditions climatiques. Actuellement, quelque 16 500 bateaux circulent sur les voies navigables de l’UE. Pour 2050, la Commission européenne table sur une hausse allant jusqu’à 25 000 bateaux.

Défis dans le secteur des croisières fluviales
Aujourd’hui, le secteur des croisières fluviales représente une industrie internationale, avec de nombreux acteurs. Les armateurs exploitent leurs bateaux dans le monde entier et circulent sur de grands fleuves, tels que le Rhin, le Mississippi, le Mékong ou le Nil. Contrairement aux premiers temps, lorsqu’un propriétaire de bateau réalisait généralement tout en propre régie car il ne possédait qu’un seul bateau, de nos jours, ce sont surtout les armateurs ayant des flottes plus importantes qui évoluent dans ce secteur. L’exploitation d’une flotte de croisière fluviale est devenue une tâche complexe, exigeante et ambitieuse. Il s’agit de coordonner toute une série d’organisations et de personnes :

• Propriétaire du bateau
• Entreprise de management pour la navigation et la technique
• Entreprise de management pour le domaine de l’hôtellerie
• Bureau de voyages

Les bateaux de croisière fluviale franchissant des frontières nationales durant leurs itinéraires, des directives internationales dans le domaine de la navigation, de la technique et du droit administratif doivent être prises en compte en plus des directives nationales du pays d’origine. En outre, plusieurs pays et régions ont fixé de propres exigences techniques concernant les voies navigables et la construction de bateaux. Contrairement au transport maritime, il n’existe jusqu’ici aucun système de management international dans la navigation fluviale pour l’exploitation des bateaux en toute sécurité. Au lieu de cela, un conducteur de bateau doit respecter des directives qui peuvent être interprétées différemment en fonction de la pratique de management en vigueur. Mais seul le capitaine d’un bateau est tenu responsable, car c’est lui qui, sur le plan juridique, a l’entière responsabilité des mesures de sécurité à bord. Les autres acteurs impliqués, en revanche, ne voient pas leur responsabilité engagée.

Normes ISO pour les systèmes de management
Comment le secteur international des croisières fluviales peut-il améliorer le management de la sécurité dans la navigation fluviale ? Les normes ISO pour les systèmes de management (MSS) peuvent constituer un outil utile lorsqu’il s’agit de savoir comment une organisation peut gérer des parties de son activité reliées entre elles de manière complexe et atteindre ses objectifs. Les normes les plus connues pour les systèmes de management sont la norme ISO 9001 pour la qualité et la norme ISO 14001 pour l’environnement. Les normes ISO pour les systèmes de management aident les organisations à améliorer leur performance en définissant des mesures reproductibles, que les organisations mettent en œuvre délibérément afin d’atteindre leurs objectifs et de créer une culture d’organisation qui s’inscrit automatiquement dans un circuit continu d’autoévaluation, de correction et d’amélioration des processus. Le degré de complexité du système de management dépend du contexte spécifique de chaque organisation. Pour certaines organisations, notamment les plus petites, cela peut signifier tout simplement que le propriétaire de l’entreprise exerce une direction forte et définit par écrit ce qui est attendu de chacun de ses collaborateurs et comment celui-ci contribue aux objectifs globaux de l’organisation. Les entreprises plus complexes, par exemple actives dans des secteurs très réglementés, peuvent avoir besoin d’une documentation importante et de contrôles poussés pour remplir leurs obligations légales et atteindre leurs objectifs organisationnels. Les normes MSS ISO peuvent être mises en œuvre par toute organisation, petite ou grande.

ISO 28701 – Système de management pour la sécurité et la durabilité dans la navigation fluviale
En 2020, l’association européenne des opérateurs de croisières fluviales, IG RiverCruise, a pris l’initiative et soumis une demande de norme auprès de la SNV Association Suisse de Normalisation. La SNV Association Suisse de Normalisation est la représentation nationale d’ISO en Suisse. IG RiverCruise fait la demande de développer une norme de système de management ISO spécifique au secteur pour la sécurité et la durabilité dans la navigation fluviale. La nouvelle norme entend servir de base pour la certification dans le monde entier. Après de nombreuses séances de négociation avec les représentants de différents opérateurs de croisières, d’entreprises de transport, d’institutions de certification et un assessment à l’ISO, la proposition de projet a été soumise au vote en 2022 dans le comité technique ISO/TC 8/SC 7 « Bateaux de navigation intérieure ». Celui-ci a jugé la demande conforme et l’a approuvée. Le nouveau projet de normalisation est mené à l’ISO sous le nom d’ISO 28701 « Ships and marine technology — Safety and sustainability management systems in commercial shipping on inland waterways — Requirements with guidance for use ». Le 14 juin 2022, le groupe de travail WG 1 du ISO/TC 8/SC 7 s’est réuni pour la première fois pour démarrer son activité de normalisation. Le groupe de travail est dirigé par Sascha Gill, vice-président, IG RiverCruise. Il est assisté dans son travail par Ruth Schneider, Standards Manager à la SNV Association Suisse de Normalisation, en charge du secrétariat du groupe de travail.

Sources :
IG RiverCruise
ISO - International Organization for Standardization
Photo : Viking River Cruises AG

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