29.08.2022 // Actualités générales

La certification : que désigne ce terme ?

de Lea Leibundgut

La normalisation, la certification et l’accréditation font partie de l’infrastructure nécessaire à la qualité d’une économie nationale, tout comme la métrologie, l’évaluation de la conformité et la surveillance du marché. Toutes ces composantes contribuent à maintenir la confiance dans la qualité des produits et des services. Nombreuses sont les entreprises qui se demandent si elles doivent chercher à obtenir une « certification » pour leurs systèmes de management, leurs procédures, leurs produits ou leurs services.

Si beaucoup d’entre elles reposent sur la base du volontariat, les certifications qui prouvent le respect de certaines normes sont une condition indispensable pour être pris au sérieux sur le marché en tant que prestataire de service ou fournisseur, qu’il s’agisse d’une certification selon la norme générale « SN EN ISO 9001:2015 – Systèmes de management de la qualité » ou selon une norme spécifique à un secteur comme la « SN EN ISO/IEC 27001:2017 – Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Systèmes de management de la sécurité de l’information ».

La SNV Association Suisse de Normalisation reçoit chaque semaine des demandes d’entreprises qui souhaitent savoir comment être certifiées et combien coûte une certification. Avant toute chose, il faut préciser que ce n’est pas une entreprise qui est certifiée, mais son système de management, sa procédure, son produit ou sa prestation de service. La SNV, à l’image de l’Organisation internationale de normalisation ISO ou de l’Organisation de normalisation européenne CEN, ne propose pas d’elle-même d’évaluation de la conformité, ni de certification liée. Les organisations de normalisation sont des organisations de services qui mettent à disposition une plate-forme pour l’élaboration de normes et de documents apparentés à des normes. Les spécialistes en économie, industrie, hautes écoles, société et recherche rédigent le contenu des normes. Les organisations de normalisation veillent au respect du code de conduite et des procédures liés à l’élaboration des normes. Une fois achevées, les normes sont publiées par les organisations de normalisation et peuvent alors être utilisées par les entreprises comme base pour une certification de leurs systèmes de management, procédures, produits ou prestations de service.

Organisme d’évaluation de la conformité comme émetteur de certificat
Généralement, les certificats sont établis par une tierce partie indépendante nommée « organisme d’évaluation de la conformité ». Quand la procédure d’évaluation de la conformité va jusqu’à son terme, elle aboutit à la délivrance d’un certificat. Un certificat permet de prouver par écrit que les exigences normatives sont remplies. Le processus jusqu’à l’obtention d’un certificat est appelé évaluation de la conformité. Un certificat possède une plus grande crédibilité s’il est délivré par un organisme d’évaluation de la conformité accrédité.

Pour autant, il n’est pas obligatoire que l’évaluation de la conformité soit réalisée par un organisme tiers indépendant. Elle peut également être menée par l’entreprise elle-même. On parle dans ce cas d’« activité d’évaluation de la conformité par première partie ». Celle-ci est souvent réalisée par les fabricants, dans un concept de responsabilité personnelle. Les fabricants vérifient par exemple que leurs produits sont conformes à des normes désignées car ils peuvent ainsi mettre en avant la « présomption de conformité » de leur produit.

Une « seconde partie » peut également mener une évaluation de la conformité. Il s’agit par exemple d’acheteurs qui mènent des audits auprès de leurs fournisseurs et pour lesquels l’objet soumis à une évaluation de la conformité présente un intérêt, comme un détaillant de produits alimentaires qui examine le site de production de son fournisseur de yaourts.

Les certifications jouent-elles un rôle pertinent sur le marché ?  
Dans certaines branches, les certifications selon des normes internationales sont une nécessité absolue. Les célèbres normes de systèmes de gestion ISO aident les entreprises à démontrer à leurs groupes cibles qu’elles font examiner leurs procédures sous l’angle de critères ESG (Environmental, Social et Gouvernance) et de qualité, et qu’elles mettent en œuvre un système de pilotage, de contrôle et d’amélioration. Il est important que la direction suprême d’une entreprise soutienne la mise en place du système de management et de sa certification.

Qu’est-ce qui caractérise un organisme d’évaluation de la conformité, et qui contrôle la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité ?
L’accréditation entre en jeu quand il s’agit d’aborder la compétence d’un organisme d’évaluation de la conformité. L’accréditation consiste en l’attestation officielle par une « tierce partie » qu’un organisme d’évaluation de la conformité dispose de la compétence requise pour effectuer certaines procédures d’évaluation de la conformité. Ces dernières attestent de la conformité des produits et services aux lois, prescriptions techniques et normes.

L’article 2 de l’Ordonnance sur l’accréditation et la désignation (OAccD) définit le but de l’accréditation comme suit : L’accréditation consiste à reconnaître formellement la compétence d’un organisme à procéder à des essais ou à des évaluations de la conformité conformément aux critères internationaux pertinents. L’ordonnance dresse également la liste des critères internationaux pertinents pour les organismes d’évaluation de la conformité, en l’occurrence les critères de la série de normes ISO/IEC 17000. La « SN EN ISO/IEC 17025 – Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais » est l’une des normes bien connues de cette série.

En Suisse, c’est le Service d’accréditation suisse (SAS) qui est en charge de l’accréditation des organismes d’évaluation de la conformité. Il gère une base de données regroupant les organismes d’évaluation de la conformité qu’il a accrédités. Conformément à l’OAccD, le SAS doit répondre aux exigences de la norme « SN EN ISO/IEC 17011 – Evaluation de la conformité – Exigences pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité » : Il est important de signaler qu’un organisme de certification sans accréditation peut parfaitement être en mesure de proposer des évaluations de conformité. De nombreux organismes d’évaluation de la conformité optent cependant pour une accréditation afin de pouvoir présenter une attestation indépendante de leur compétence.

Reconnaissance mutuelle de la conformité
En vertu de l’accord passé entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité (ARM), il a été décidé que les évaluations de la conformité portant sur des secteurs de produits figurant dans l’ARM sont reconnues mutuellement. Cela doit permettre d’éviter l’obligation de procéder à une double évaluation de la conformité lors des importations et des exportations. Lorsque le droit suisse et celui de l’UE sont jugés équivalents, l’évaluation de la conformité d’un produit destiné à l’exportation sur le marché intérieur européen peut être effectuée par un organisme d’évaluation de la conformité suisse reconnu conformément aux prescriptions techniques de la Suisse. Il en résulte l’avantage qu’un constructeur de machines suisse, par exemple, peut faire réaliser l’évaluation de la conformité pour sa machine en Suisse. Le certificat de conformité sera ensuite également accepté par l’UE.

La Commission européenne a déjà stipulé il y a quelque temps qu’elle ne mettra plus à jour l’ARM, entre autres, tant qu’aucune avancée de l’accord institutionnel ne sera concrétisée. Par conséquent, dès que l’une des 20 directives UE soumises à l’accord ARM sera mise à jour, cette directive n’entrera plus dans le cadre de l’accord ARM.

Comité de normalisation ISO pour les normes d’évaluation de la conformité
Le Comité de normalisation ISO « ISO/CASCO » est le comité spécialisé qui traite des normes d’évaluation de la conformité. L’ISO/CASCO gère, révise et élargit la série ISO 17000. Les spécialistes des organisations qui possèdent des connaissances techniques dans le secteur de l’évaluation de la conformité peuvent prendre part au travail de normalisation de l’ISO/CASCO. En Suisse, le comité de normalisation « INB/NK 195 conformity assessment » est l’organisme compétent pour tous les thèmes de l’ISO/CASCO.

L’important, c’est de participer !
Souhaitez-vous participer à l’élaboration internationale des normes ? En participant au comité de normalisation « INB/NK 195 conformity assessment » et au comité d’experts « EUROLAB-CH », vous vous tiendrez informé en permanence et pourrez suivre l’évolution des normes relatives à l’évaluation de la conformité. En tant que membre du comité, vous rencontrerez d’autres spécialistes suisses du secteur et pourrez discuter avec eux de nouveaux projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international.

Informations complémentaires :
Service d’accréditation suisse SAS | Organismes d’évaluation de la conformité accrédités SAS
Fedlex | Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité
European Union | Eléments essentiels du cadre des relations UE-Suisse | fiche | mai 2021
Fedlex | Ordonnance sur le système suisse d’accréditation et la désignation de laboratoires d’essais et d’organismes d’évaluation de la conformité, d’enregistrement et d’homologation
European Commission | Accreditation of conformity assessment bodies
European Commission | Nando (New Approach Notified and Designated Organisations) Information System
Business Benefits | Utilité des normes, de la certification, des tests, de l’inspection et de l’accréditation
Fedlex | Ordonnance sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l’association suisse de normalisation
Journal officiel de l'Union européenne | RÈGLEMENT (CE) N° 765/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil
Article de la newsletter SNV | Le marquage CE – le passeport des produits en Europe, du 25.01.2021
Article de la newsletter | Les normes, ces aides invisibles, du 28.02.2022
SN EN ISO/IEC 17000 Évaluation de la conformité – Vocabulaire et principes généraux

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