31.01.2022 // Actualités générales

Le label UKCA remplace le label CE en Grande-Bretagne

de Marcel Knecht

En sortant de l’Union européenne, le Royaume-Uni a également quitté le système CE de l’UE. Après une période de transition jusqu’à fin 2022, le label CE perdra sa validité. A compter du 1er janvier 2023, tous les produits commercialisés sur le marché britannique devront porter le label UKCA.

A partir de quand le label UKCA sera-t-il mis en place ?
Une période de transition prévaudra jusqu’au 31 décembre 2022. Pendant ce temps, le label CE sera encore reconnu par les autorités britanniques pour les produits régis par des dispositions harmonisées de l’UE en matière de produits, appelées le « domaine harmonisé ». A compter du 1er janvier 2023, tous les produits commercialisés sur le marché britannique devront présenter le label UKCA. Ce label, introduit par le gouvernement britannique, signifie « UK Conformity Assessed ». Il constitue la déclaration du fabricant vis-à-vis de l’extérieur que le produit est conforme aux exigences légales. Le label UKCA sera donc obligatoire à compter du 1er janvier 2023. En conséquence, le label CE ne sera plus reconnu par les autorités britanniques.

Le label UKCA doit-il être utilisé pour tous les produits ?
A l’issue de la période de transition, le label UKCA devra être apposé sur tous les produits destinés à être commercialisés sur les marchés anglais, gallois et écossais, qui présentaient jusqu’à présent un label CE. Le label UKCA peut être apposé sur une étiquette ou dans les documents d’accompagnement jusqu’au 31 décembre 2023. A partir du 1er janvier 2024, il devra cependant figurer obligatoirement sur le produit, sauf dans les cas exceptionnels prévus par la législation sur les produits.

Quels sont les produits auxquels s’applique le label UKCA ?
Il concerne les produits du « domaine harmonisé ». Pour ce qui est de l’industrie, il s’agit essentiellement des produits suivants (liste non exhaustive) : machines, imprimantes, compatibilité électromagnétique, ATEX, matériel électrique, ascenseurs, instruments de mesure, appareils à gaz.

Les normes EN harmonisées sont-elles également applicables au label UKCA ?
L’organisation de normalisation britannique BSI restera au sein du CEN-CENELEC, même après le Brexit. La législation britannique continuera d’accepter les « normes EN harmonisées ». Elle tient à jour une liste de normes (designated standards) qui permettent aux entreprises de prouver que leurs produits, services ou processus sont conformes aux exigences fondamentales de la législation.

Votre contact pour plus d'informations :
Marcel Knecht, , Tél : +41 52 224 54 27

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