Le marquage CE – le passeport des produits en Europe

Source de l’image : ec.europa.eu

Signification du marquage CE
Le marquage CE a été créé en 1993 par l’Union européenne (UE), qui s’appelait alors Communauté économique européenne (CEE). L’objectif était de faciliter la libre circulation des marchandises au sein de l’Europe, mais également de communiquer aux acteurs du marché des informations sur les produits manufacturés ou négociés. La signification de l’association de lettres « CE » n’est pas définie de manière claire dans les ordonnances officielles. Selon les organisations de normalisation européennes CEN/CENELEC, l’abréviation correspondrait au terme « Conformité Européenne ».

Le marquage CE indique si un produit a été contrôlé par le fabricant et s’il répond à tous les exigences de l’UE en termes de sécurité, de protection de la santé et de protection de l’environnement. L’obligation de marquage s’applique aux produits soumis aux directives de l’UE correspondantes. Les produits non soumis au marquage CE ne doivent pas être marqués. Le marquage CE utilisé de manière injustifiée et/ou ne répondant pas aux normes actuelles peut être sanctionné d’une amende. En apposant le marquage CE sur un produit, le fabricant déclare avoir rempli l’ensemble des exigences légales et confirme la réalisation des contrôles nécessaires. Ce produit peut alors être commercialisé dans tout l’Espace économique européen (EEE = les pays membres de l’UE et les pays membres de l’AELE, à savoir l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Le principe suivant s’applique : « contrôlé une fois, autorisé partout ».

Le marquage CE contribue à une concurrence équitable
Si les fabricants sont responsables de l’évaluation de la conformité et de la pose du marquage CE, les importateurs et les distributeurs jouent eux aussi un rôle important. Ils doivent veiller à ce que seuls des produits conformes et dotés du marquage CE entrent sur le marché EEE ; dans la mesure où les directives les prévoient. Les exigences en termes de sécurité et de santé peuvent alors être consolidées. La concurrence est également équitable entre les acteurs du marché puisque tous respectent les mêmes règles. Lorsque les biens sont fabriqués dans des pays tiers (hors EEE), la responsabilité incombe aux importateurs. Ils doivent s’assurer que les produits répondent à toutes les exigences légales avant d’être commercialisés.

1. Découvrez quelles directives et normes harmonisées s’appliquent à votre produit.
2. Identifiez les conditions spécifiques pour votre produit.
3. Regardez si un « organisme notifié » doit être impliqué dans la procédure d’évaluation de la conformité.
4. Testez le produit et vérifiez sa conformité.
5. Réunissez la documentation technique nécessaire et tenez-la à disposition.
6. Apposez le marquage CE sur votre produit et rédigez la déclaration de conformité CE.

Le marquage CE soutient les PME
La pratique montre que la signification et la reconnaissance du marquage CE sont régulièrement source de malentendus. Par ignorance, les produits marqués CE sont de nouveau contrôlés par un organisme national puis « autorisés ». Alors que de nombreux produits peuvent être évalués par le fabricant même. Cette possibilité est particulièrement avantageuse pour les PME. En effet, un grand nombre d’entre elles ne disposent pas des moyens suffisants pour faire effectuer des tests par des organismes externes. Les directives de l’UE précisent clairement quels produits doivent passer ou non par un organisme d’évaluation de la conformité (« organisme notifié »). Une liste de ces organismes est disponible dans la banque de données NANDO (New Approach Notified and Designated Organisations). La Suisse aussi dispose d’organismes d’évaluation de la conformité officiellement notifiés listés dans la banque de données UE NANDO.

Normes harmonisées – une possibilité fiable de garantir la conformité
L’UE recourt de plus en plus aux normes européennes harmonisées (EN) dans un objectif de meilleure régulation. Bien que ces normes ne soient pas obligatoires, elles sont étroitement liées aux directives et ordonnances. Elles définissent les exigences techniques fondamentales et offrent au fabricant une possibilité fiable d’accéder à la conformité. Pour tenir compte des dernières évolutions et technologies, ces normes sont régulièrement actualisées par les organisations de normalisation européennes CEN/CENELEC. Lorsque les fabricants appliquent les normes harmonisées, une « présomption de conformité » s’applique concernant les directives de l’UE pertinentes pour le produit (source : Commission européenne).

Le marquage CE en Suisse
En principe, le marquage CE n’est pas exigé en Suisse. Si la législation suisse prévoit un marquage de conformité, le marquage CE est accepté par le législateur suisse et peut être apposé comme alternative au label de conformité suisse. L’avantage réside dans le fait de ne pas avoir à procéder à un double contrôle et donc de faire des économies. Ce qui permet également d’être bien préparé lorsqu’on planifie la future expansion de son activité et que l’on souhaite à l’avenir proposer ses produits également dans l’UE. Le marquage CE sert alors pour ainsi dire de passeport au produit. Le marquage CE devient contraignant dès qu’un produit suisse est exporté dans l’espace européen et qu’il entre dans le champ d’application d’une directive de l’UE qui prévoit le marquage CE.

Relations commerciales entre la Suisse et l’UE
L’accord ARM conclu entre la Confédération suisse et l’Union européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) contribue de manière importante à supprimer les entraves techniques au commerce. L’accord veille à ce que les fabricants et les organismes d’évaluation de la conformité suisses bénéficient, dans la mesure du possible, des mêmes conditions d’accès au marché européen que leurs concurrents de l’EEE dans les secteurs de produits couverts par l’accord. Le fonctionnement de la reconnaissance mutuelle permet d’éviter une double évaluation de la conformité et aux fabricants suisses d’accéder plus facilement au marché intérieur européen. L’accord couvre en valeur les deux tiers du commerce des produits industriels entre la Suisse et l’UE. Ce qui correspondait en 2019 à un volume d’exportations vers l’UE de plus de CHF 76 milliards (env. 69 % des exportations de produits manufacturés vers l’UE) et à un volume d’importations de l’UE de plus de CHF 74 milliards (env. 61 % des importations de produits manufacturés de l’UE).

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L’important, c’est de participer !
Souhaitez-vous participer à l’élaboration internationale des normes ? Dans ce cas, vous faites le bon choix en adhérant à la SNV Association Suisse de Normalisation. En participant aux comités de normalisation nationaux, vous pourrez lancer plus rapidement vos produits et services sur le marché, car vous bénéficierez d’informations supplémentaires par rapport à la concurrence. En tant que membre d’un comité, vous rencontrerez d’autres spécialistes suisses du secteur et pourrez discuter avec eux de nouveaux projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international. Autres avantages de l’affiliation à la SNV : en savoir plus !