28.07.2022 // Actualités générales

Les produits d’hygiène féminine sont arrivés dans la normalisation

de Lea Leibundgut

Le tabou concernant les règles se dissipe. Du moins, le thème trouve un écho dans la normalisation internationale. Au printemps 2022, un comité de normalisation ISO qui se penche sur la normalisation de tous les produits d’hygiène féminine a été fondé.

Le comité ISO se penche sur les produits d’hygiène féminine
Les normes sur les produits d’hygiène féminine sont rares, en particulier les normes internationalement reconnues avec des exigences générales en matière de sécurité, de performances et de santé. L’ISO veut changer cela et a demandé à ses membres lors d’un vote en 2021 si un nouveau comité technique devait être fondé afin de se pencher sur les produits d’hygiène féminine. La proposition a été approuvée par 26 oui et un non et le comité a été fondé en 2022. Entre-temps, le comité a tenu sa première réunion plénière et est en train de décrire dans les détails son volume de travail (champ d’application), de rédiger un business plan stratégique et de préparer un premier projet de norme.

Norme pour tous les produits d’hygiène féminine
La norme doit couvrir des exigences générales en matière de sécurité, de performances et de santé du point de vue de l’utilisatrice. D’autres facteurs tels que les aspects environnementaux, l’élimination et la production sont également dans le point de mire du comité. Le champ d’application doit englober tous les produits d’hygiène féminine qui sont utilisés pour recueillir ou absorber le sang pendant le cycle menstruel. Les serviettes, les tampons, les coupes menstruelles, les protège-slips ainsi que les produits similaires en font partie.

Les termes sont fixés
La définition claire des termes est importante, car s’il n’est pas clair pour tous de quoi il s’agit exactement, on risque de mener un dialogue de sourds. C’est pourquoi de nombreuses normes contiennent des passages dédiés à la terminologie afin de décrire les termes utilisés dans la norme. Le comité de normalisation ISO a formé un groupe de travail terminologique également pour les travaux concernant les produits d’hygiène féminine. Un autre groupe de travail va élaborer un premier projet de norme et le présenter lors de la deuxième réunion plénière en novembre.

Règlementation légale en Suisse
L’application de normes est volontaire, dans la mesure où elle n’est pas prescrite explicitement dans les textes de loi.  Le législateur a la possibilité de renvoyer dans les textes de lois à des normes et à exiger que celles-ci soient respectées.  En Suisse, les produits d’hygiène féminine sont considérés comme des articles d’hygiène et relèvent à ce titre de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI), de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs), de l’ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes. L’OSAV renvoie dans la mesure du possible à des normes internationales harmonisées qui aident les utilisateurs et utilisatrices à concrétiser les exigences des lois et règlements. Ainsi, l’OSAV pourrait, dans la mesure où il le juge nécessaire, renvoyer également à une norme ISO avec des exigences concernant les produits d’hygiène féminine.

Votre opinion est demandée !
Vous êtes concernée par les normes internationales relatives aux produits d’hygiène féminine et vous souhaitez influencer les travaux du comité de normalisation ISO ? En tant que membre de l’Association Suisse de Normalisation (SNV), vous pouvez vous exprimer au sujet des normes ISO et participer activement à leur élaboration. Contactez-nous pour obtenir plus d’informations sur les possibilités d’influencer les normes.

Votre contact pour plus d'informations:
, Tél : +41 52 224 54 54

Plus d’informations sur le comité de normalisation « Produits d’hygiène féminine » :
Article: Y aura-t-il bientôt des normes ISO pour les produits d’hygiène féminine ?

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