30.08.2021 // Nouvelles normes et nouveaux produits

Normes ISO sur la biodiversité

de Lea Leibundgut

Le comité ISO pour la biodiversité ISO/TC 331 a tenu sa première réunion plénière de juin à début juillet 2021. Les projets de normalisation soumis par divers organismes membres de l’ISO y ont entre autres été discutés. Certaines propositions sont fondées sur les normes nationales existantes des organismes membres de l’ISO. L’organisation française de normalisation AFNOR a, par exemple, publié une norme traitant d’une approche stratégique et opérationnelle pour les organisations qui souhaitent promouvoir la biodiversité et améliorer leurs performances environnementales, sociales et économiques. Cette norme pourrait servir de base à une future norme ISO. Olivier Schär, expert en biodiversité, présente les implications de cette norme pour une organisation et les conséquences de son éventuelle adoption comme norme ISO.

Pourquoi avons-nous besoin de normes pour la biodiversité ?
Les impacts environnementaux, tels que les émissions de CO2, ont une forte influence sur le changement climatique. Cependant, leur influence sur l’extinction massive des espèces est tout aussi dramatique. La perte de biodiversité est considérée comme l’une des neuf « limites planétaires »* qui, lorsqu’elles sont dépassées, entraînent des changements environnementaux irréversibles. On considère que le taux actuel d’extinction des espèces est 10 à 100 fois plus élevé que ce que l’on pourrait attendre en l’absence d’impacts environnementaux (source : ipbes, 2019 ) et pourtant on ne connaît qu’environ 18 % des espèces de notre planète (source : journals.plos - Mora C. ). Le nombre réel d’espèces vivant sur terre n’a pas encore été recensé, notamment dans le cas des insectes et des arachnides. Il est donc essentiel de préserver la biodiversité. Les normes peuvent fournir des orientations sur les questions de biodiversité, qu’il s’agisse d’une terminologie commune ou de méthodes d’analyse, d’évaluation et de suivi de la biodiversité.

* Les nouvelles frontières planétaires comprennent : la crise climatique, l’acidification des océans, le trou d’ozone, le cycle de l’azote et du phosphore, l’utilisation de l’eau douce, la déforestation et les effets de l’ILUC, la pollution atmosphérique par les particules, la pollution chimique, la perte de biodiversité.

Le comité de normalisation sur la biodiversité ISO/TC 331
L’initiative de créer un comité de normalisation ISO sur la biodiversité a été soumise par l’organisation française de normalisation AFNOR au début de 2020 et acceptée par la majorité nécessaire. Le comité a été fondé en juillet 2020. Près d’un an plus tard, de fin juin à début juillet, la première réunion plénière du comité a eu lieu.
L’intérêt était grand ; plus de 100 participants par jour ont assisté à la réunion. Plus de 50 pays des cinq continents sont représentés au sein du comité de normalisation. En outre, les membres ont convenu d’une « liaison » avec les organisations externes énumérées ci-dessous. Les « organisations de liaison » ont accès à tous les documents du comité technique et contribuent au travail de normalisation, mais ne peuvent pas voter sur les projets de normes.

  • Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
  • Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC)

En outre, les membres de l’ISO/TC 331 proposent d’établir une « liaison » avec les organisations suivantes :

  • Convention relative aux zones humides d’importance internationale
  • The Forest Stewardship Council (FSC)

Comme d’habitude lors des premières réunions plénières des comités de normalisation ISO, l’orientation du comité technique ainsi que la délimitation par rapport aux autres comités de normalisation ISO ont été discutées. Les participant(e)s ont accepté le champ d’application initialement proposé avec les modifications suivantes : La formulation initiale « normes pour la protection de la biodiversité » a été supprimée, le comité s’est mis d’accord sur la formulation « Normes dans le domaine de la biodiversité ».

Le champ d’application de l’ISO/TC 331 se lit désormais en anglais :
« Standardization in the field of biodiversity to develop principles, framework, requirements, guidance and supporting tools in a holistic and global approach for all relevant organizations, to enhance their contribution to Sustainable Development. »

Deux appels à projets de normalisation ont été lancés par l’ISO/TC 331, à la suite desquels diverses organisations nationales ont soumis différentes propositions de projets.
Les différentes propositions peuvent être réparties dans les catégories suivantes :

  • Terminologie
  • Analyse, suivi et évaluation de la biodiversité
  • Conservation et restauration écologique
  • Intégration des questions de biodiversité dans les organisations
  • Intégration des questions de biodiversité dans les territoires (à travers les échelles spatiales)
  • Information, codification et accès aux données et aux indicateurs (fournisseurs/utilisateurs)
  • Autres

Toutes les propositions et les conclusions des discussions sur les propositions soumises seront intégrées dans l’orientation stratégique de l’ISO/TC 331. Pour la suite du processus et en préparation d’éventuels projets de normalisation, il est important que les propositions soient soumises à une analyse des lacunes. Il ne s’agit pas de reproduire ou de s’appuyer sur les travaux d’autres comités de normalisation ISO et d’organisations externes. L’ISO/TC 331 souhaite également indiquer dans son plan d’activité stratégique qu’il s’agit de s’aligner sur les protocoles et conventions internationaux mais pas de faire double emploi, comme dans le cas du protocole de Nagoya.

Les thèmes suivants liés à la biodiversité sont traités de manière plus approfondie par des groupes dits ad hoc (AHG), qui seront dissous après avoir présenté leurs conclusions :

  • AHG 2 : mesures, données, surveillance et évaluation
  • AHG 3 : restauration, conservation et protection
  • AHG 4 : organisations, stratégies et utilisation durable

La base d’une compréhension commune dans le travail de normalisation est la terminologie : créer un langage commun pour éviter la confusion et les erreurs d’interprétation. Entre-temps, un premier projet de rapport technique sur la terminologie générale a été reçu de l’organisation chinoise de normalisation. Les expert(e)s de la SNV peuvent voter sur ce document. Un rapport technique est produit plus rapidement qu’une norme, car une majorité simple des membres participant au comité suffit pour l’adoption, au lieu d’une majorité des 2/3, comme c’est le cas pour une norme ISO classique.

La norme française NF X32-001 : une bonne base pour une norme ISO
Une norme ISO contenant des lignes directrices et des exigences pour une approche de la biodiversité applicable à tout type d’organisation a été proposée par l’organisation française de normalisation, sur la base de sa norme nationale NF X32-001.

Olivier Schär est un expert en biodiversité et connaît la norme française NF X32-001. A la question de savoir pourquoi l’économie devrait se préoccuper de la conservation de la biodiversité, il répond :

« La biodiversité constitue le troisième risque le plus important selon le WEF. En effet, sans elle, pas d’eau potable, de bois, de rétention des crues, de climat supportable. Intégrer la biodiversité aux processus décisionnels d’une entreprise, c’est diminuer les risques : pour s’approvisionner, investir la prévoyance d’entreprise ou s’adapter aux évolutions législatives. »

Pour Olivier Schär, la biodiversité et l’économie ont une dynamique globale qui rappelle le mouvement climatique. Il explique :

« Entre les grèves du climat et le prochain cadre mondial pour la biodiversité des Nations Unies, les entreprises prennent lentement mais sûrement une place primordiale, comme pour le climat. Qui se souvient encore de l’époque où le climat n’était pas un enjeu de la politique suisse ? De la même façon, la législation suisse encouragera dès les prochaines années des actions pour la biodiversité organisées par les entreprises. Et, comme pour le climat, les Etats devraient pouvoir comptabiliser la contribution du secteur privé dans leurs engagements nationaux. »

A propos de la norme française NF X32-001, il dit :

« La biodiversité est un sujet qui nécessite deux caractéristiques de la part d’une entreprise : une spatialisation des enjeux et une intégration transversale. De ce fait, l’application de la norme demande de travailler tout au long de sa chaîne de valeur (au minimum « craddle to gate ») et aussi avec un large panel de parties prenantes (de l’ONG à l’administration publique, en passant par la direction de l’entreprise). Cette approche doit permettre de définir des actions qui poursuivent des objectifs quantitatifs, avec un suivi régulier et une communication publique sur les résultats. De ce fait, une entreprise pourra développer une politique de biodiversité crédible, gage d’un avantage concurrentiel durable. »

Pour Olivier Schär, la norme est un outil qui répond aux besoins du secteur privé en termes d’adaptabilité, de complémentarité et de reconnaissance. Il développe :

« Cette norme répond à plusieurs besoins propres au secteur privé : adaptabilité, complémentarité et reconnaissance.
1. Elle s’adapte aux entreprises de toutes tailles : une grande entreprise pourra l’appliquer à l’une de ses unités ou à l’ensemble du groupe ; une microentreprise pourra démarrer sa politique environnementale par la biodiversité.

2. Elle est complémentaire et cohérente avec les normes environnementales ISO telles que la norme ISO 14001 facilitant son intégration à un SME existant. De même, elle permet d’intégrer d’autres directives telles que celles des « Science-Based Targets for Nature » ou des initiatives nationales « Entreprises & Biodiversité ».

3. Elle est reconnue par l’ensemble des acteurs (français) de la conservation et permet ainsi de travailler avec un langage et une méthodologie commune. De ce fait, une entreprise pourra valoriser aisément l’application de cette norme auprès des clients, mais aussi développer des partenariats sur cette base. »

Pour l’expert, l’élaboration d’une norme ISO pour les concepts de biodiversité est hautement souhaitable, car elle fournit une méthodologie de portée mondiale. Selon Olivier Schär, pour qu’une norme ISO soit ensuite largement appliquée, il faudrait prêter attention aux caractéristiques suivantes lors de son élaboration :

« La création d’une norme ISO sur les démarches de biodiversité est fortement souhaitable, car elle fournira une méthodologie de portée mondiale. Afin d’être largement appliqué, ce standard pourrait présenter les caractéristiques suivantes.

En premier lieu, cette norme ISO doit être adaptée aux entreprises qui ont une activité internationale. De ce fait, elle doit être cohérente avec le futur cadre mondial pour la biodiversité (de la Convention sur la diversité biologique).

Deuxièmement, les outils et approches vont encore évoluer ces prochaines années. Ces développements devront être valorisés dans la norme ISO, afin de s’assurer que le secteur privé bénéficie aussi des dernières connaissances de la recherche scientifique. Les tendances liées à l’état de la biodiversité ne devraient, elles, pas changer durablement.

Troisièmement, le secteur privé commence à développer les ressources financières et les connaissances pour mettre en œuvre des démarches de biodiversité. Une norme ISO devrait donc s’adapter à cette montée en puissance qui s’opère actuellement au sein des entreprises.

Finalement, la diversité des systèmes politiques représentés au sein de l’ISO constitue assurément un grand défi, car la conservation engage généralement fortement les autorités. Trouver le bon niveau d’interaction entre les entreprises et les planifications gouvernementales pourrait être complexe. »

Une Norme Suisse sur la biodiversité ?
ISO considère que le consensus est primordial. Dans le cadre de projets de normalisation, les deux tiers des pays membres participants doivent donc donner leur accord pour un projet de normalisation et sa publication ultérieure. De ce fait, l’élaboration de normes prend souvent trois ans (si le consensus prévaut, la durée d’élaboration peut parfois être de 18 mois). Ainsi, une norme ISO sur la biodiversité n’est pas publiée du jour au lendemain. Si les parties prenantes suisses ont besoin d’une telle norme, il est également possible de développer une Norme Suisse autour de la biodiversité ou d’adapter une norme déjà existante. Olivier Schär estime qu’il faut tenir compte d’un certain nombre de particularités suisses dans un tel projet :

« Quoiqu’il en soit, il serait bon de garder à l’esprit certaines spécificités helvétiques. La conservation de la biodiversité relève majoritairement de la responsabilité des cantons. Ce sont aussi eux qui gèrent la majorité des moyens financiers à disposition. De ce fait, une Norme Suisse devrait prévoir un lien avec les politiques publiques cantonales et leurs plans d’actions.

Un environnement propice à l’innovation constitue une condition pour impliquer les entreprises. Au regard du commentaire ci-dessus, une Norme Suisse devrait combiner le temps long des administrations avec le temps court de l’économie.La reconnaissance d’une potentielle norme par toutes les parties prenantes de la conservation (y compris les ONG et les milieux académiques) est essentielle. Son élaboration devrait donc intégrer cette nécessité, afin que les entreprises puissent ensuite s’appuyer sur cette légitimité.

Une Norme Suisse pourrait accélérer l’engagement du secteur privé et faire évoluer la conservation en Suisse vers une version 2.0. En effet, l’élaboration d’une telle norme nécessitera des solutions qui n’existent pas actuellement. Cet air frais s’accompagnera sûrement de nouvelles perspectives, financières et opérationnelles, pour la biodiversité suisse. »

Le rôle de la SNV Association Suisse de Normalisation dans les normes de biodiversité
La SNV est un membre participant du comité de normalisation ISO/TC 331 sur la biodiversité et apporte l’avis de ses expert(e)s nationaux. Cela signifie que les expert(e)s SNV du comité miroir national (INB/NK 174 Environnement et développement durable) de l’ISO/TC 331 votent sur tous les sujets ISO relatifs à la biodiversité. Ils forment ainsi l’opinion nationale de la Suisse sur les questions de biodiversité, à laquelle la SNV contribue au sein de l’ISO/TC 331.

Les expert(e)s en biodiversité intéressés peuvent contribuer à l’élaboration des normes ISO sur la biodiversité en devenant membres de la SNV. En outre, la SNV Association Suisse de Normalisation est l’organisation de normalisation désignée par le gouvernement fédéral en Suisse et offre aux expert(e)s une plate-forme pour le développement de normes suisses, y compris pour une éventuelle Norme Suisse sur la biodiversité.

L’important, c’est de participer
Souhaitez-vous participer aux futures normes sur la biodiversité ? En tant que membre de la SNV, vous rencontrerez d’autres expert(e)s suisses du secteur et pourrez discuter avec eux de nouveaux projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international et de participer aux séances des groupes de travail de comités de normalisation ISO, où vous pourrez contribuer activement à l’aménagement de normes.

Votre contact pour plus d'informations :
Lea Leibundgut, , Tél : +41 52 224 54 21

Plus d’informations sur l’UICN
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Depuis sa fondation en 1948, l’UICN travaille avec des partenaires commerciaux pour conserver et assurer l’intégrité et la diversité de la nature, et pour faire en sorte que l’utilisation des ressources naturelles soit équitable et écologiquement durable.

Le programme de l’UICN sur les entreprises et la biodiversité a été lancé en 2003 afin d’influencer et de soutenir les partenaires privés dans la résolution des problèmes environnementaux et sociaux. Le travail du programme est guidé par une stratégie d’engagement des entreprises approuvée par le Conseil de l’UICN afin d’impliquer les secteurs commerciaux qui ont un impact significatif sur les ressources naturelles et les moyens de subsistance. Il s’agit notamment des industries à forte « empreinte » telles que l’exploitation minière, pétrolière et gazière, des industries dépendant de la biodiversité telles que la pêche, l’agriculture, la sylviculture, des services financiers ainsi que des entreprises « vertes » telles que l’agriculture biologique, les énergies renouvelables et le tourisme vert.

Informations supplémentaires sur Olivier Schär
Olivier Schär, expert en biodiversité, possède une vaste expérience de la gestion de la biodiversité et une solide formation en écologie, en ingénierie et en gestion. Après avoir travaillé dans le conseil en conservation de la nature au niveau national, il a géré un parc naturel régional suisse (zone engagée dans le développement durable). Pendant plusieurs années, il a été membre du comité du « Réseau des parcs suisses ». Il a ensuite travaillé en tant que responsable de programme au sein du « Business and Biodiversity Programme » de l’IUCN. Depuis 2020, il travaille en tant qu’entrepreneur individuel avec sa société BioPerf.biz conseillant les entreprises sur leur performance en matière de biodiversité.

Contact: olivier.schar@bioperf.biz / www.bioperf.biz

Olivier Schär

« Intégrer la biodiversité aux processus décisionnels d’une entreprise, c’est diminuer les risques : pour s’approvisionner, investir la prévoyance d’entreprise ou s’adapter aux évolutions législatives. »

La norme française NF X32-001:2021 Biodiversité - Démarche biodiversité des organisations - Exigences et lignes directrices est disponible en langue française dans le shop en ligne SNV.

Autres normes faisant référence ou mentionnant la biodiversité

Source :

Ipbes - Global Assessment Report on Biodiversity and Ecosystem Services, 2019
Journal.plos - Mora C, Tittensor DP, Adl S, Simpson AGB, Worm B (2011) How Many Species Are There on Earth and in the Ocean?

Plus d'informations :

Environment & Sustainability NK 174
ISO/TC 331 Biodiversité
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
Article de la newsletter comité de normalisation ISO « Biodiversité »
Le Conseil fédéral donne mandat pour la conférence internationale sur la biodiversité

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