18.12.2023 // Actualités générales

SNR 10500 et SNG 12000 – Deux nouvelles publications nationales dans le secteur de l’énergie

de Barbara Guder

Au dernier trimestre 2023, l’Association Suisse de Normalisation (SNV) a publié deux nouveaux documents techniques dans le secteur de l’énergie : la règle suisse « SNR 10500 Combustibles à base d’huile alimentaire usagée purifiée » ainsi que la directive suisse « SNG 12000 Guide pour la construction d’installations de méthane liquide (GNL/BioGNL) ».

SNR 10500:2023 Combustibles à base d’huile alimentaire usagée purifiée – Exigences et méthodes de contrôle
La qualité des combustibles influe beaucoup sur la qualité de la combustion et donc de l’air. C’est pourquoi les exigences de qualité pour les huiles de chauffage et autres combustibles liquides sont définies dans l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). Dans le contexte de lutte contre le changement climatique, l’intérêt pour l’utilisation de combustibles biogènes, comme par exemple l’huile alimentaire usagée purifiée, croît. Selon l’ordonnance sur la protection de l’air (Opair), telle huile peut être utilisée dans des foyers de combustion avec une capacité thermique jusqu’à 350 kW si sa qualité de combustible, relativement aux paramètres pris en compte, est définie dans une règle ou une norme et si elle peut être mesurée au moyen d’un programme de mesure officiel. La SNR 10500 fixe les exigences de qualité de l’huile alimentaire usagée purifiée. Elle définit les paramètres qui doivent être vérifiés ainsi que les méthodes de contrôle aptes à les mesurer. Sur la base de la SNR 10500, un combustible peut donc être utilisé dans les brûleurs conformes à l’Opair.

Direction du projet SNR 10500 : Regioil Sagl

SNG 12000:2023 Guide pour la construction d’installations de méthane liquide (GNL/BioGNL) – Processus d’autorisation en Suisse
La production d’énergie, le réchauffement climatique et la réduction des émissions de CO2 sont les thèmes majeurs actuels et futurs. L’objectif de la SNG 12000 est de favoriser l’utilisation de méthane liquide neutre pour le climat dans toutes ses applications, à savoir le chauffage, la production d’électricité et de carburant, et de présenter un processus d’autorisation efficace et conforme au droit pour les installations de méthane liquide en Suisse. Ce guide a été élaboré parce qu’à ce jour aucun règlement national uniforme n’existe en Suisse pour ce genre d’installations. Le contrôle individuel et l’octroi de l’autorisation d’exploitation pour une installation de méthane liquide relèvent du canton compétent, ce qui peut engendrer beaucoup de travail supplémentaire. Le guide s’adresse avant tout aux exploitants de ces installations ou aux investisseurs désireux de créer des installations de méthane liquide (GNL/BioGNL), ainsi qu’aux autorités et aux organismes de contrôle.

La SNG 12000 décrit de façon pratique le procédé de construction des installations de méthane liquide pour l’industrie, y compris les infrastructures de stations-service s’y rapportant. Dans le guide, le processus d’autorisation pour la construction d’une installation de méthane liquide est présenté clairement dans ses différentes phases : faisabilité, conception du projet, appel d’offres, réalisation, exploitation et maintenance. La mise en lumière des interfaces entre les maîtres d’ouvrage, projeteurs/projeteuses, les autorités, etc. accélère le projet de construction d’une telle infrastructure. De même, la SNG 12000 concrétise les principales exigences pour la sécurité des installations de méthane liquide que ce soit dans la planification, l’exploitation ou la maintenance. Ces exigences se basent sur l’évaluation des normes actuelles, sur l’état présent de la technique et sur l’expérience pratique.

Direction du projet SNG 12000 : GVM Gasverbund Mittelland AG

Processus de régulation plus rapide avec la SNR et la SNG
La norme suisse (SN) est le type de publication de la SNV le plus connu. On connait moins les deux autres types de publication : la règle suisse (SNR) et la directive suisse (SNG). Celles-ci sont particulièrement indiquées dans les secteurs bénéficiant d’un haut degré d’innovation et pour lesquels un processus de régulation rapide est utile pour le transfert de connaissances et de technologies. L’élaboration d’une SNR/SNG est soumise à des règles moins formelles qu’une SN. Les expertes et experts intéressés se rassemblent au sein d’un groupe de travail temporaire et élaborent le document sous la direction et la coordination de la SNV. Au contraire d’une SN, une SNR/SNG peut être élaborée sans le concours de tous les cercles intéressés. De même, la procédure de consultation publique de trois mois n’est pas obligatoire. Pour toutes ces raisons, une SNR/SNG peut être publiée beaucoup plus rapidement qu’une SN. Le groupe de travail se dissout à la publication du document. Tous les types de publication (SN, SNR et SNG) de la SNV peuvent être appliqués sur une base volontaire et ne sont pas contraignants légalement, sauf si le législateur le prévoit ou si les parties contractuelles s’accordent sur ce point. Celles et ceux qui s’impliquent aux côtés de la SNV dans la définition d’un standard en facilitent l’acceptation et créent de la confiance, tout en renforçant simultanément leur réseau de clientes et clients potentiels ainsi que de partenaires.

Votre contact pour plus d'informations :
Barbara Guder, , Tél : +41 52 224 54 14

Votre contact pour une adhésion à la SNV :
Birgit Kupferschmid, , Tél : +41 52 224 54 18

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