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Histoire SNV #5 : une norme pour réussir l’inclusion

Le recyclage est depuis longtemps une activité mondiale. La chaîne de création de valeur implique aussi bien des individus qui s’occupent de la collecte que des groupes mondiaux qui retraitent les précieuses matières premières. Dans les pays en voie de développement, une part importante de cette activité se déroule dans le secteur informel. La norme « ISO 59014 », qui doit être développée, crée un pont entre le secteur informel et le secteur formel et améliore ainsi la qualité de vie de nombreux travailleurs et travailleuses dans le monde entier. Le Sonia Valdivia, coordinatrice du groupe de travail ISO, nous a donné un aperçu du monde du recyclage et de la nouvelle norme.

Que sont les matériaux secondaires ?
C’est très simple : des matières premières qui sont sauvées et non jetées. Des matériaux de valeur sont ainsi récupérés et retraités. La palette de matériaux est variée et se cache dans nos biens de consommation, nos voitures, nos vêtements ou nos maisons. L’exemple de l’électronique montre qu’il s’agit également de matières premières critiques qui sont rares dans le monde entier ou qui doivent être extraites dans des conditions difficiles.

Tous les pays participent-ils à la chaîne de création de valeur du recyclage ?
Il n’existe pas de classification simple. La tendance est cependant que les pays pauvres sont mieux organisés pour la collecte des matériaux et que les nations industrialisées disposent d’une infrastructure plus adéquate pour le recyclage. Dans l’ensemble, nous parlons d’une chaîne de création de valeur mondiale complexe, dont tous les éléments doivent fonctionner. Le défi consiste à combiner le meilleur des deux mondes. Les pays en voie de développement doivent pouvoir gérer davantage d’étapes partielles d’une manière sûre et respectueuse de la santé. Le recyclage sans collecte est aussi peu utile que la collecte sans recyclage.

Quel est le rapport entre le recyclage et la justice sociale ?
Selon la matière première, jusqu’à 90 % des matériaux de déchets sont collectés par des collaboratrices et collaborateurs du secteur informel. Il s’agit de personnes pour lesquelles la collecte des déchets constitue la principale source de revenus et qui n’ont pas de lobby. Il n’est pas rare que la collecte comporte des risques pour la santé. Ce qui est socialement juste, c’est que ces personnes soient légalement reconnues et aient un accès équitable au secteur formel. En fin de compte, ce sont eux qui font le ménage dans notre société de consommation et qui rendent ainsi le recyclage possible. La norme « ISO/CD 59014 secondary materials - Principles, sustainability and traceability requirements » rend justice aux parties prenantes. Heureusement, la compréhension de l’économie circulaire est aujourd’hui largement répandue. Ainsi, des équipes interdisciplinaires d’expertes et d’experts en psychologie, en économie, en sciences sociales ou encore en droit collaborent efficacement.

L’ancienne norme est ce que l’on appelle un ISO Workshop Agreement. De quoi s’agit-il exactement ?
L’ISO IWA (International Workshop Agreement) 19:2017 « Guidance Principles for the Sustainable Management of Secondary Metals » a été établie en 2017. Né de la collaboration entre le « SRI Sustainable Recycling Industries Program » et la SNV, il se base sur plus de 12 ans d’expérience dans des pays partenaires comme le Ghana, l’Afrique du Sud, le Pérou, l’Égypte et la Colombie. L’accent était alors mis sur la collecte et le recyclage des métaux et sur la promotion de l’inclusion. Le secteur informel est difficile à cerner et les chiffres officiels sont rares. Grâce aux activités du SRI Program, les collectrices et collecteurs de déchets au Ghana peuvent s’enregistrer et recevoir un numéro d’identification. Ce numéro constitue leur accès au secteur formel et leur permet, en tant que fournisseur enregistré, de vendre les matériaux collectés aux entreprises de recyclage. Cela peut sembler être une amélioration anodine, mais il s’agit d’une étape aux conséquences importantes pour les travailleuses et travailleurs qui n’étaient pas reconnus jusqu’à présent. L’ISO IWA va maintenant être transformée en une norme ISO officielle dans une deuxième phase. Elle doit notamment garantir que les aspects de durabilité de la gestion des matériaux secondaires (collecte, recyclage et élimination) des micro, petites et moyennes entreprises soient pris en compte. Dans les pays en voie de développement, les collecteurs de déchets vivent généralement à la limite de la pauvreté et gagnent leur vie grâce à ce travail.

Comment le groupe de travail est-il organisé ?
La Suisse et l’île Maurice sont les pays chefs de file du groupe de travail, qui a commencé ses travaux en mai 2021. Au cours des deux dernières années, le projet de norme(s) a été élaboré au cours de 12 réunions. Les discussions ont été nombreuses, parfois très techniques et très précises. Ce processus est très enrichissant et toutes les parties prenantes apprennent beaucoup les unes des autres. 50 pays sont membres, dont 25 sont très actifs. Toutes les régions et tous les continents sont représentés. La SNV assure le secrétariat. Ce sont surtout les préparatifs des réunions qui sont intensifs, afin que le groupe de travail ISO puisse travailler le plus efficacement possible par la suite. Le secteur formel est impliqué dans la conception de la norme. Les entreprises de recyclage de la ferraille ou IKEA, par exemple, y sont largement représentées. Elles étudient en détail comment la norme peut améliorer le cycle de vie de leurs matériaux.

Quel est l’état d’avancement de la norme ?
Le projet de comité (CD) est finalisé. Actuellement, les pays membres discutent des commentaires reçus et les intègrent, le cas échéant. A ce stade, aucun nouveau contenu n’est développé, seul le contenu existant est finalisé. C’est sur la dernière ligne droite pour que la version finale de la norme – la DIS (Draft International Standard) – soit prête cette année encore et puisse être publiée en 2024. Les exigences et les lignes directrices pour la collecte et le recyclage des matériaux secondaires sont consolidées sur une quinzaine de pages. Les contenus sont toujours développés en anglais et traduits ultérieurement par les pays intéressés dans leur propre langue. Cela permet d’une part de réduire les coûts et d’autre part de tenir compte des particularités linguistiques locales. Par exemple, le Brésil n’utilise pas le terme « collecte », mais celui de « logistique inverse ».

La collecte des déchets peut concerner les enfants. Comment la norme protège-t-elle les plus faibles de la chaîne ?
Il convient ici de distinguer clairement deux concepts différents. Le travail des enfants, c’est-à-dire le « child labour », n’est pas négociable et est explicitement exclu de la norme. Aucun enfant ne doit renoncer à l’éducation ou même mettre sa santé en danger à cause de son travail. Parallèlement, dans les pays en voie de développement, il est courant que les enfants doivent travailler pour assurer la survie de la famille. Si ce travail est adapté à l’âge, compatible avec l’emploi du temps scolaire et ne présente pas de risque pour la santé, il est toléré par l’OIT (Organisation internationale du travail) et n’est pas exclu de la norme. Dans ce cas, nous parlons de « working children ». Pour ce groupe cible, la norme ISO formule également des principes directeurs.

Comment la norme ISO protège-t-elle la santé des travailleuses et travailleurs ?
Outre le travail des enfants, la santé n’est pas non plus négociable. Cela est particulièrement important lorsqu’il s’agit de produits, de pièces ou de matériaux contaminés. La norme indique clairement comment les identifier, les séparer et les stocker dès le départ. D’une manière générale, la norme ISO encourage la pensée systémique. Grâce à une approche globale, les conséquences des décisions actuelles et potentielles en matière d’environnement, de société, de santé ou d’économie sont considérées de manière plus critique et plus durable lors de la mise en œuvre.

Cette norme n’est qu’un début, quelles sont les prochaines étapes prévues ?
Le contenu actuel est délibérément générique, de sorte qu’il peut être appliqué dans de nombreuses industries. La prochaine étape consistera à élaborer des directives spécifiques à chaque secteur. En outre, le SRI va lancer un projet pilote en Afrique du Sud avec une entreprise de recyclage qui mettra immédiatement en pratique la norme ISO. Les connaissances ainsi acquises seront à leur tour intégrées dans la suite du travail de normalisation. L’intérêt pour la norme est déjà grand. Il prouve que les réglementations, lorsqu’elles sont correctement appliquées, ont une influence positive sur le développement d’une industrie ou d’un pays et que de nombreux acteurs du marché prennent leurs responsabilités au sérieux.

Qui profitera de la nouvelle norme ?
La nouvelle norme s’appliquera à l’ensemble de la chaîne de création de valeur mondiale et sera donc bénéfique pour tous les acteurs du marché. Toutes les industries en profiteront : de la société de production aux banques, aux gouvernements ou aux sponsors, qui pourront utiliser la norme comme base d’une Due Diligence. Mais ce sont les travailleurs de la chaîne des déchets vivant sous le seuil de pauvreté qui en profiteront le plus, selon les prévisions. En effet, grâce à l’application de la norme, ils obtiennent une meilleure valorisation, une sécurité juridique et, dans de nombreux pays, l’accès à un système jusqu’ici en grande partie fermé.

Qu’est-ce qui vous tient à cœur lorsque nous parlons de recyclage ?
Bien que le recyclage soit devenu un secteur économique essentiel, nous devrions commencer par la consommation. Je suis convaincue que nous devrions et devons penser de manière circulaire. Nous devons réduire la consommation et prolonger la durée de vie des produits.

Profil IWA 19:2017 et ISO/CD 59014

Publication : avril 2017
Nombre de pages : 51
Sera remplacée par : ISO/CD 59014
Coordonnatrice : Sonia Valdivia
Statut : 30.6 en cours de développement
Champ d’action : mondial, 50 pays membres, dont 25 actifs
Comité technique : 207/SC 5 – Analyse du cycle de vie
Plus d’informations sur IWA 19:2017
Plus d’informations sur ISO/CD 59014

En quoi une IWA se distingue-t-elle d’une norme ISO ?

Les exigences du marché nécessitent parfois une réaction rapide. C’est pourquoi les accords d’ateliers internationaux peuvent être préparés plus rapidement en dehors des structures et des processus habituels des comités ISO. On veille à ce que de nombreux groupes d’intérêt pertinents soient impliqués et qu’un consensus se dégage. S’il existe un comité ISO existant pour le sujet en question, l’IWA lui est confiée pour qu’il s’en occupe. Un International Workshop Agreement est revu tous les trois ans et peut évoluer vers une spécification accessible au public, une spécification technique ou une norme internationale, en fonction des exigences du marché. Le cycle de vie d’une IWA est de six ans maximum. Ensuite, elle est soit retirée, soit transformée en un autre document ISO.

En savoir plus

Sonia Valdivia

Elle s’intéresse depuis toujours au recyclage. Depuis son premier travail de recherche pendant ses études d’ingénieur en économie jusqu’à son activité actuelle, tout tourne autour de la pensée circulaire chez elle. Depuis 2014, elle travaille au World Resources Forum, dont elle est actuellement la directrice scientifique. Elle est professeur honoraire à l’université Leuphana de Lunebourg. Elle est très impliquée dans le travail de normalisation et fait partie des co-autrices de diverses réglementations.

Sonia Valdivia est très impliquée dans le travail de normalisation et fait partie des co-autrices de diverses réglementations.

Sonia Valdivia est très impliquée dans le travail de normalisation et fait partie des co-autrices de diverses réglementations.

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