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Le portail de notifications sur switec.info

Lorsque des réglementations techniques sont édictées ou modifiées en  Suisse ou à l’étranger, les membres de l’OMC doivent, conformément aux conventions internationales, en être informés.



Prescriptions techniques en procédure de consultation
Les réglementations légales en vigueur doivent être respectées lors de la commercialisation de produits en Suisse et à l’étranger. Par exemple,  l’emballage des denrées alimentaires doit  contenir un certain nombre d’informations sur le produit, les appareils électriques doivent attester de leur compatibilité électromagnétique et les véhicules respecter des valeurs limites pour gaz d’échappement. De telles règles impératives sont appelées «prescriptions techniques».

Notifications et signification de leur importance
Lorsque des réglementations techniques sont édictées ou modifiées en Suisse ou à l’étranger, les membres de l’OMC doivent, conformément aux conventions internationales, en être informés.
Une telle information est appelée «notification». Grâce à une telle notification, il est possible d’identifier à un stade précoce les obstacles techniques au commerce et, potentiellement,  de les éviter. Par ailleurs, les notifications étrangères constituent une précieuse source d’informations pour l’économie suisse d’exportation concernant les prescriptions techniques existantes sur les marchés étrangers.

Le portail de notification sur switec.info
Sur mandat de la Confédération, le centre suisse d’information sur les règles techniques (switec) publie désormais l’ensemble des projets actuels de prescriptions techniques suisses et étrangères sur le site web: www.switec.info/fr/notifications

Ce site web, moderne et facile à utiliser, est doté des caractéristiques suivantes:

  • Vous avez la possibilité de vous inscrire et de choisir un abonnement personnalisé. Ainsi, vous serez informé régulièrement par e-mail des nouvelles notifications publiées pour votre domaine d’activité.
  • Pour la majeure partie des notifications, l’intégralité des textes figure sur le site.
  • Désormais, le numéro de classification correspondant est également indiqué (par exemple tarif douanier).
  • Vue d’ensemble claire des informations les plus récentes.
  • Possibilité de consulter les informations détaillées d’un seul clic.


Profitez de ce service gratuit

Si vous êtes d’avis qu’un projet risque de porter atteinte à des obligations internationales, vous pouvez adresser une prise de position au Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

En cas de questions, veuillez contacter notre interlocuteur Beat Looser: beat.loosersnv.ch, Tél. +41 52 224 54 55