• Protection des données

Déclaration de protection des données

La SNV attache une grande importance à votre confiance. C’est pourquoi elle prend très au sérieux le thème de la protection des données et veille à la sécurité adéquate en la matière.

L'Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur, ci-après dénommée « SNV », est l’exploitante des sites web www.snv.ch, shop.snv.ch et www.switec.info et elle est donc responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles via ces sites web et de la conformité du traitement des données avec le droit applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles du client transmises sont soumises à la version en vigueur de la loi suisse sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi fédérale sur les télécommunications (LTC) et à d’autres dispositions légales de protection des données éventuellement applicables du droit suisse et du droit européen, notamment au règlement général de l’ UE sur la protection des données (RGPD).

La SNV collecte et enregistre des données personnelles de ses clients si cela est nécessaire dans le cadre du traitement de la correspondance commerciale de la SNV. Sans votre consentement exprès individuel, la SNV n’utilise pas vos données personnelles à d’autres fins. La SNV ne transmet les données personnelles du client à des tiers que si cela est nécessaire pour exécuter et traiter l’opération juridique concrète.

Dernière révision : 23.05.2018

Déclaration de protection des données

Service responsable au sens de la loi sur la protection des données
Pour toute question sur cette déclaration de protection des données ou d’une manière générale sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’offre en ligne, veuillez vous adresser à : Association Suisse de Normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur ou datanullprotection@snv.ch.

Domaine d’application
En tant qu’utilisateur de ce service en ligne, vous recevez, avec cette déclaration de protection des données, des informations sur la nature, l’étendue et le but de la collecte et de l’utilisation de vos données par la SNV et les sous-traitants intégrés (prestataires d’hébergement).

Saisie d’informations générales lors de l’appel de notre site web
A chaque visite de nos sites web, des informations sont saisies automatiquement par la SNV ou le fournisseur sans intervention de votre part. Ces informations, également appelées fichiers journaux du serveur, sont de nature générale et ne permettent pas de vous identifier en tant que personne.

Les données suivantes sont notamment saisies dans les fichiers journaux : nom du site web, fichier, date, quantité de données, navigateur web et sa version (y compris la langue), système d’exploitation, nom du domaine de votre fournisseur Internet, URL référé (page à partir de laquelle vous avez accédé à notre offre), adresse IP définie et protocole de transfert (par exemple « http 1.1 »).

Sans les données précitées, il serait en partie impossible, d’un point de vue technique, de livrer et de représenter les contenus du site web. La saisie des données est donc indispensable. En outre, la SNV utilise les informations anonymes à des fins statistiques. Elles aident la SNV à optimiser son offre et la technique.

Ouverture d’un compte client dans le shop en ligne
Pour passer des commandes dans le SNV shop en ligne, vous pouvez commander en tant qu’invité ou ouvrir un compte client. Lors de l’inscription pour un compte client, nous collectons les données suivantes : civilité, nom et prénom, adresse postale (pays inclus), adresse électronique, téléphone (facultatif), fax (facultatif) et mot de passe pour le compte client. La collecte des données vise à fournir au client un accès par mot de passe sécurisé à ses données de profil enregistrées. De plus, le client peut visualiser ses commandes en cours et terminées, gérer ou modifier son profil personnel.

Faire des achats dans le SNV shop en ligne
Lorsque vous souhaitez passer des commandes dans le SNV shop en ligne, la SNV requiert les données suivantes pour exécuter la commande : nom et prénom, adresse de facturation (et le cas échéant une adresse de livraison différente), informations relatives au paiement (selon la méthode de paiement sélectionnée), données de connexion, c’est-à dire l’adresse e-mail et le mot de passe (pour les clients enregistrés).

Sauf stipulation contraire figurant dans cette déclaration de protection des données ou refus spécifique de votre part, la SNV n’utilisera les données précitées que pour exécuter le mandat donné, c’est-à dire pour traiter vos commandes, livrer les produits commandés et garantir la bonne exécution du paiement.

Transmission des données à des tiers
La SNV transmet vos données à caractère personnel uniquement avec votre consentement exprès, en cas d’obligation légale ou pour faire respecter ses droits, notamment ceux requis dans le cadre des rapports de mandat.

De plus, la SNV transmet vos données à des tiers si cela est nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site web et de l’exécution du contrat (également en dehors du site web), notamment pour le traitement de votre commande. Le prestataire respectif de services logistiques et de transport à qui l’envoi des marchandises commandées a été confié en fait partie. Le site web est hébergé sur des serveurs situés en Suisse et le shop en ligne sur des serveurs situés en Allemagne. La transmission des données vise à fournir et maintenir les fonctionnalités de notre site web et de notre shop en ligne.

Enfin, nous transmettons les informations relatives à votre carte de crédit en cas de paiement par carte de crédit sur le site web via le prestataire de service de paiement Saferpay, SIX Payment Services AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zürich, à votre émetteur de cartes de crédit et à l’acquirer de cartes de crédit. Si vous décidez de payer par carte de crédit, vous devrez impérativement fournir toutes les informations requises. La base juridique de la transmission des données repose sur l’exécution d’un contrat selon l’art. 6, al. 1 let. b RGPD. Concernant le traitement de vos informations de cartes de crédit par des fournisseurs tiers, nous vous prions de lire attentivement les conditions générales et la déclaration de protection des données de votre émetteur de cartes de crédit.

La SNV est également autorisée à transmettre vos données personnelles à des fins de traitement à des entreprises tierces (sous-traitants mandatés) situées à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans les mêmes proportions que la SNV. Nous garantissons contractuellement que le niveau de protection de vos données à caractère personnel correspond à celui du droit suisse ou européen sur la protection des données.

 

Cookies
Le site web (y compris le shop en ligne) utilise des cookies. Ce sont des fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur depuis le serveur. Nous ne transmettons pas ces données à des tiers et ne les associons pas à des données à caractère personnel sans votre consentement.

Les cookies remplissent plusieurs fonctions. Ils nous aident à retrouver rapidement les données déjà saisies (par exemple en cas de nouvelle visite de notre site web), nous permettent de simplifier la navigation et de représenter correctement le site web. Les cookies permettent également de conserver temporairement des entrées dans la corbeille lorsque vous faites des achats dans notre shop en ligne. Ils ne servent pas à transmettre des virus ni à lancer des programmes. Si vous ne souhaitez pas que ces cookies soient enregistrés sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver l’option correspondante dans les paramètres système de votre navigateur. En outre, les cookies enregistrés peuvent être supprimés dans les paramètres système de votre navigateur. L’exclusion de cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles de ce site web. Les sites www.aboutads.info/choices (Etats-Unis) et www.youronlinechoices.com (Europe) vous permettent de gérer des cookies d’annonces en ligne.

Formulaire de contact
Si vous nous contactez via un formulaire de contact de l’un de nos sites web ou par e-mail, la SNV enregistre les données que vous avez remplies pour pouvoir répondre à votre demande et vous poser d’éventuelles questions complémentaires.

etracker
Sur les sites web de la SNV, des services d’analyse de données d’utilisation de l’entreprise etracker GmbH sont utilisés. Des cookies sont utilisés pour effectuer une analyse statistique de l’utilisation de ce site web par vos utilisateurs et pour afficher des contenus relatifs à l’utilisation ou de la publicité.

Les données générées dans ce but sont, selon etracker, exclusivement traitées et enregistrées en Allemagne et sont donc soumises aux lois et normes européennes strictes sur la protection des données. etracker a été auditée et certifiée à ce sujet par un organisme indépendant et récompensée par le label de qualité en matière de protection des données, ePrivacyseal.

Comme la SNV se soucie de la sphère privée des visiteurs du site web, les données ayant un lien possible avec toute personne individuelle, telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion et d’appareils, sont anonymisées et pseudonymisées le plus tôt possible par etracker. Aucune autre utilisation, fusion avec d’autres données, ou transmission à des tiers n’est effectuée par etracker.

Droit de retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données au sens indiqué ci­dessus à tout moment. La révocation de votre consentement n’aura aucune conséquence négative en ce qui vous concerne.
Je retire mon consentement au traitement de mes données personnelles sur ce site web via etracker.


Newsletter et notification par e-mail
Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à une notification par e-mail, la SNV utilise les données que vous indiquez exclusivement dans ce but ou pour vous informer de circonstances relatives à ce service ou à l’inscription. Ces données sont enregistrées par notre prestataire de services d’e-mails, XCampaign, Schober Information Group (Schweiz) AG, Theaterstrasse 17, 8400 Winterthur. Vous trouverez ici ses dispositions sur sa politique de confidentialité : www.xcampaign.info/fr/politique-de-confidentialite.

Pour la réception de la newsletter, la SNV requiert une adresse e-mail valable de votre part. L’adresse IP que vous avez utilisée pour vous inscrire à la newsletter et la date à laquelle vous avez commandé la newsletter sont également enregistrées. Ces données servent de preuves à la SNV ou à notre prestataire XCampaign en cas d’utilisation frauduleuse, si de fausses adresses e-mail sont utilisées pour la newsletter. Pour garantir en outre qu’une adresse e-mail ne soit pas entrée de manière frauduleuse par un tiers dans notre liste de diffusion, nous utilisons, conformément à la loi, la procédure double opt-in. XCampaign journalise ainsi la commande de la newsletter, l’envoi de l’e-mail de confirmation et la réception de la confirmation d’inscription.

En tant qu’abonné à la newsletter, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement à l’utilisation des données pour l’envoi de la newsletter. Nous plaçons un lien destiné à cette révocation dans chaque newsletter. En cas de révocation, notre partenaire XCampaign effacera de la liste de diffusion de la newsletter toutes les données vous concernant, telles que l’adresse e-mail, l’adresse IP, le nom et la civilité. Vous avez également la possibilité de nous communiquer votre souhait de révocation en utilisant les différents contacts mentionnés ci-dessus.

Droit de consultation, de rectification, de blocage, d’effacement et d’opposition
Vous avez le droit d’obtenir à tout moment, sur demande et gratuitement, toutes les informations relatives aux données à caractère personnel enregistrées par la SNV. Vous avez également le droit de demander une rectification, un blocage ou un effacement de ces données personnelles si ces dernières ne sont pas soumises à l’obligation légale de conservation.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons vous demander un justificatif d’identité pour le traitement de votre demande.

Modifications de la déclaration de protection des données
Afin de garantir que la déclaration de protection des données de la SNV satisfait continuellement aux prescriptions légales, nous nous réservons à tout moment le droit d’y apporter des modifications. Cela s’applique également si la déclaration de protection des données doit être adaptée en raison de nouvelles prestations ou de la révision de prestations, par exemple de nouvelles prestations de service. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique dans ce cas lors de votre prochaine visite sur notre site web.

Veuillez calculer 1 plus 6.

Nous traitons vos données de manière confidentielle et nous les utilisons uniquement pour répondre à votre demande. Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données dans notre Déclaration de confidentialité.

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