SNV

Utiliser les normes légalement

Comme votre propre expérience vous l’a montré, les normes revêtent une grande importance et une grande utilité pour l’économie et la société. Elles sont des créations intellectuelles individuelles qui sont à ce titre soumises aux droits d’auteur.

En tant que membre suisse des organisations européenne (CENCEN
Comité Européen de Normalisation
) et internationale (ISOISO
International Organization for Standardization
) de normalisation et en tant que partenaire commercial des organisations de normalisation étrangères telles que DIN, ASTM ou IEEE, l’Association Suisse de Normalisation (SNV) s’engage à assurer une utilisation légale des normes et réglementations protégées par des droits d’auteurs.
Des violations des droits d’auteur peuvent rapidement survenir, surtout à l’ère des technologies d’information modernes, et ce souvent sans que l’auteur des faits ne soit conscient de contrevenir à la loi.

Vous trouverez des informations exactes dans notre brochure:

Utiliser les normes legalement (PDF, 1MB)

Nous sommes persuadés qu’il vous tient à cœur d’assurer une utilisation légale des normes et réglementations. C’est pourquoi nous vous invitons à un entretien téléphonique au cours duquel nous vous montrerons quelles sont les options à votre disposition pour éviter d’éventuelles infractions.

Il vous suffit de cliquer sur le lien ci-dessous pour demander un conseil téléphonique sans engagement. Nos conseillers vous recontacteront alors volontiers.