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Les normes et le droit : l’approche légale des normes

Les normes sont des créations intellectuelles individuelles ayant une grande valeur économique dans notre société de l’information. En Suisse et dans presque tous les pays du monde, elles sont soumises au droit d’auteur. Des violations des droits d’auteur de normes peuvent rapidement survenir, surtout à l’ère des technologies d’information modernes, et ce souvent sans que la personne à l’origine de la violation ne soit consciente de contrevenir à la loi. Nous sommes persuadés qu’il vous tient aussi à cœur de respecter les droits d’auteur des normes et réglementations que vous appliquez. Nous prenons en charge l’ensemble de l’octroi de licences concernant votre situation de normalisation, du contrôle de la gestion des droits jusqu’à la recommandation individuelle de nos produits lors d’un entretien personnel.

Confiez-nous l’octroi de licences de votre portefeuille de normes.

Voici ce à quoi vous pouvez vous attendre de notre part :

Nous contrôlons pour vous la gestion des droits de vos normes

Nous octroyons des licences pour vos collections internationales et nationales de normes

Nous nous tenons à vos côtés concernant toutes vos questions relatives à l’utilisation légale de vos produits en vous assignant un interlocuteur unique

Nous vous aidons à configurer votre entreprise en conformité avec la réglementation

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Etes-vous à la recherche d’informations détaillées ?

Lisez notre dépliant « Utiliser les normes légalement » à cet effet.

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