29.03.2021 // Nouvelles normes et nouveaux produits

Chain of Custody

L’accord de l’OMS relatif aux barrières commerciales a permis de faire de vastes efforts de standardisation et de simplification des procédures aux frontières – procédures douanières sanitaires et phytosanitaires par exemple. Mais ces efforts pâtissent de l’absence d’un langage standardisé d’une part et d’une approche horizontale détaillée d’autre part. Cette approche est la garantie que les caractéristiques indiquées pour un article ou un produit sont correctes et que l’intégrité du produit peut être surveillée également après la livraison.

Dans ce contexte, la chaîne de contrôle, également appelée Chain of Custody ou CoC en bref, joue un rôle important. La chaîne de contrôle est le processus au cours duquel les entrées, les sorties et les informations correspondantes sont transférées et contrôlées alors que le produit se déplace tout au long de la chaîne de livraison. La documentation de la chaîne de contrôle mentionne donc toutes les organisations d’une chaîne de livraison qui ont été en contact avec le produit pendant la production, le traitement, l’expédition ou le commerce de détail.

L’objectif d’un système CoC est d’assurer la crédibilité des produits et des conditions de production ainsi que leur traçabilité de manière à ce qu’il soit possible de se fier à la déclaration de produit. Pour y parvenir, il faut définir des exigences et des mesures à chaque niveau de la chaîne de livraison. Il existe une série de modèles de CoC permettant de suivre le mouvement de produits tout au long d’une chaîne de livraison. Ils se distinguent quant à la connaissance exacte de l’origine du produit et quant à leur complexité d’implémentation. Chaque branche et chaque système présente cependant des différences et les exigences concernant le système de CoC peuvent parfois varier au sein des différents modèles. C’est pourquoi il est possible de recourir à un ou plusieurs modèles de CoC afin de vérifier le respect des exigences.

Une partie importante du travail de facilitation des échanges actuel se concentre sur le respect d’exigences légales et réglementaires spécifiques, comme le système harmonisé de codification des marchandises (harmonized system) pour la douane. Au-delà de ce domaine réglementaire spécifique, la normalisation volontaire peut se développer en définissant le fait qu’il faut respecter et contrôler les caractéristiques indiquées des produits sur l’ensemble de la chaîne de livraison. Citons par exemple la norme ISO 22095 « Chaîne de contrôle – Terminologie générale et modèles », qui a été reconnue par ISO comme norme horizontale et a été publiée en octobre 2020.

Nous souhaitons développer encore plus de normes pour le domaine de la chaîne de contrôle, le comité de projet ISO existant ISO/PC 308 a donc été converti en un comité technique, ISO/TC 308. Le comité ISO/TC 308 planifié doit définir des normes pour les produits et leurs processus et couvrir les modèles suivants de la chaîne de contrôle définis dans la norme ISO 22095 :

  • Identity preserved
  • Segregated
  • Controlled blending
  • Mass balance
  • Book and claim

Les normes concernant le bilan de masse (mass balance) et le book and claim doivent tout d’abord être élaborées car les méthodes d’implémentation du bilan de masse sont largement répandues dans la facilitation des échanges internationaux. Les normes ISO doivent permettre la transition vers une production et une consommation plus responsables et ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD12) des Nations Unies ainsi qu’au Green deal européen.

Afin de garantir le caractère horizontal des normes planifiées par ISO/TC 308, une étroite collaboration est prévue avec différents comités existants, par exemple :

  • ISO/TC 287 Chaîne de contrôle des produits en bois et à base de bois
  • ISO/TC 292 Sécurité et résilience
  • ISO/TC 298 Terres rares
  • ISO/TC 307 Technologies des chaînes de blocs et technologies de registre distribué
  • ISO/PC 315 Services de livraison frigorifiques indirects sous température dirigée –Transport terrestre de colis comprenant un transbordement

En outre, nous visons également une collaboration avec différents autres comités techniques.

La série de normes génériques planifiée concernant la chaîne de contrôle ISO 22095 doit permettre l’utilisation modulaire de différentes normes ou systèmes internes apparentés déjà existants. Cela signifie qu’elles ne doivent pas se recouper avec les initiatives ISO sectorielles ou spécifiques à des produits, ni avec des normes privées. Les normes planifiées ont plutôt pour objectif de servir de référence afin d’identifier les différences entre les exigences des divers systèmes de certification et normes. Elles doivent permettre à toutes les organisations actrices de la chaîne de livraison globale de mieux répondre à la demande croissante du marché en termes de transparence et de simplifier l’accès au marché. Et ce en utilisant une langue et des critères uniformisés tout au long de la chaîne de livraison. Ces avantages bénéficient à toutes les parties impliquées car elles gagnent du temps et de l’argent en employant la terminologie et le modèle de chaîne de contrôle généraux. La première ébauche de travail des normes de bilan de masse et de book and claim devrait être disponible en 2021 pour le vote du committee draft.

Structure possible du comité technique Chain of Custody. (Source: FORM 1: proposal for a new filed of technical activity)

Sources:

Vous trouverez de plus amples informations ici :

Vous êtes un expert ou une experte dans le domaine et souhaiteriez avoir votre mot à dire ? Votre participation vous permet d’avoir une influence active sur les normes, de vous faire une idée de l’univers de la normalisation et de rencontrer d’autres experts de votre domaine. La norme ISO/PC 308 est traitée dans le comité national INB/NK 501 « Consumer policy ».

Si cela vous intéresse, contactez-nous.

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Reto Engeli, , Tél : +41 52 224 54 04

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