L’économie circulaire – envol ou plongeon ?

L’économie circulaire n’est pas un thème nouveau. Elle fait l’objet d’une recherche poussée, implique des acteurs et des projets importants et de premières normes de gestion nationales ont été mises en place depuis quelques années en France et en Angleterre notamment. L’économie circulaire gagne en importance partout dans le monde et se retrouve dans les agendas et les programmes politiques d’un nombre croissant de régions. Les nécessités écologiques et économiques ainsi que d’autres aspects liés au développement durable en sont les moteurs.

L’Organisation internationale de normalisation (ISO) s’est emparée du sujet de l’économie circulaire en septembre 2018 en créant un comité technique dédié (ISO/TC 323). L’objectif est d’élaborer des normes pertinentes et reconnues à l’échelle internationale facilitant le passage d’une économie linéaire à une économie circulaire.
Depuis lors, le comité technique peut recourir à un réseau de plus de 200 expertes et experts ainsi qu’à des organisations internationales. Le programme de normalisation lancé par l’ISO comprend des normes destinées à la gestion de l’économie circulaire et un ensemble cohérent de termes, principes, directives, critères de performance, méthodes d’évaluation et d’autres aides.

Au cours de l’année 2019, l’ISO/TC 323 a établi son organisation de projets et proposé en janvier 2020 quatre projets de normalisation, qui ont été acceptés par les membres de l’ISO/TC 323. Il s’agit des projets suivants :

• Framework and principles for implementation
  ISO 59004
  Le projet de normalisation a un caractère exemplaire pour les trois projets suivants en termes de terminologie, de définitions et de concepts fondamentaux liés à l’économie circulaire.
• Guidelines on business models and value chains
  ISO 59010
  Le projet de normalisation met en avant des directives pour l’implémentation CE en se concentrant sur les modèles commerciaux et la chaîne de création de valeur.
• Measuring circularity framework
  ISO 59020
  L’orientation thématique de l’ISO 59020 focalise sur la mesure et l’évaluation de la circularité. La mesure et l’évaluation se concentrent sur les aspects importants de la circularité et prévoient une évaluation globale de la circularité (valeur totale liée à l’application de l’économie circulaire sous-jacente) ; les contenus de l’ISO 59020 sont complétés par des thèmes tels que des aspects de mesure, des indicateurs et la qualité des données. Des annexes avec des exemples de mise en application sont également prévues.
• Circular economy – Performance-based approach – Analysis of cases studies
  ISO TR 59031
  Le projet de normalisation s’intéresse à la performance-based approach, c’est-à-dire que les critères pour le choix de cas d’application doivent prendre en compte la valeur globale d’une application de l’économie circulaire (avec tous les acteurs impliqués). Les bénéfices économiques et sociaux sont pris en compte au même titre que le bénéfice écologique.

Les trois premiers projets de normalisation doivent être développés en 36 mois et avoir le statut d’une norme internationale.
Les études de cas doivent être publiées sous forme de rapports techniques.
Aucune des normes susmentionnées n’est prévue comme norme de système de gestion reposant sur des exigences vérifiables comme l’est la norme ISO 14001:2015.

Participation suisse à la réunion annuelle
La deuxième réunion du comité technique a eu lieu virtuellement du 15 au 19 juin 2020. Au total, 220 expertes et experts délégués par leurs organisations de normalisations nationales ont répondu à l’appel. La délégation de la SNV comptait cinq personnes du comité miroir national INB/NK 174 « Environnement et développement durable » .

Prochaines étapes
Les activités internationales liées à l’élaboration de normes démarreront en juillet-août 2020. Les premières ébauches des projets de normalisation seront présentées au cours des six prochains mois. Elles seront ensuite soumises à plusieurs évaluations internationales jusqu’à l’obtention d’un consensus, puis à la publication des normes.

Source : René Wasmer, président du comité national de normalisation INB/CN 174 «Environnement et développement durable»

Plus d'informations :

L’économie circulaire joue un rôle important dans le pacte vert de la Commission européenne. Le Circular Economy Action Plan doit soutenir une croissance durable. Les normes harmonisées sont un moyen éprouvé pour concrétiser des ordonnances et des directives et donner aux utilisateurs des outils utiles pour la mise en œuvre des textes de lois.
Des mandats de normalisation pour le développement de nouvelles normes harmonisées ont été déposées, en cours de traitement ou prévues auprès de CE-CENELEC dans les domaines suivants :

Batteries
En mars 2020, la Commission européenne s’est tournée vers le CE-CENELEC avec l’ébauche d’un mandat de normalisation (SReq) concernant les exigences en termes de performance et de durabilité pour les batteries rechargeables avec stockage interne. Le mandat de normalisation a pour objectif de soutenir le nouveau cadre juridique pour les batteries. Ce cadre juridique doit fixer des exigences de base (par exemple le design pour la réutilisation et le recyclage) pour la commercialisation et la mise en service des batteries rechargeables.

Produits en matières plastiques
Les normes doivent soutenir la directive européenne UE 2019/904 « Réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique ». Le mandat de normalisation retravaillé de la Commission européenne, remis au CEN-CENELEC en mars 2020, demande la normalisation des bouchons et couvercles en plastique des récipients pour boissons à usage unique offrant une capacité jusqu’à trois litres et qui restent attachés aux récipients lors de la phase d’utilisation prévue des produits. Les normes terminées doivent contenir les spécifications techniques et méthodes de test détaillées nécessaires pour répondre à la directive.

Textiles
Les mandats de normalisation suivants ont pu suivre dans le cadre d’une stratégie européenne globale. Des normes pour le design circulaire, par exemple, des méthodes pour déterminer le taux de recyclage, un recyclage textile-textile et le marquage de la durée de conservation et de la capacité de recyclage.

Recyclage du plastique
La Commission européenne mentionne des normes dans plusieurs cas comme outil pour atteindre l’objectif de dix millions de tonnes de plastique recyclé dans les nouveaux produits d’ici 2025. La Circular Plastics Alliance, une initiative dans le cadre de la stratégie européenne sur les matières plastiques (2018), retient la nécessité de créer des normes pour évaluer la qualité des déchets plastiques triés.

L’important, c’est de participer !
Souhaitez-vous participer à l’élaboration internationale des normes ? En participant au comité national de normalisation INB/NK 174 « Environnement et développement durable », vous êtes au fait de l’actualité. En tant que membre d’un comité, vous rencontrerez d’autres spécialistes suisses du secteur et discuterez avec eux des projets de normes. Vous aurez également l’occasion de nouer des contacts à l’international.

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